Assemblée électorale (France)

En France, les assemblées électorales étaient les assemblées réunissant les électeurs chargés d'élire le Corps législatif (Assemblée nationale législative puis Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents) ainsi que les corps administratifs (administrateurs des départements et des districts).

Attributions

Les assemblées électorales de département élisaient :

• Tous les deux ans, les représentants à l'Assemblée nationale ;
• Tous les deux ans, la moitié des trente-six membres de l'administration départementale ;
• Tous les quatre ans, le procureur-général syndic du département ;
• Tous les quatre ans, un membre du tribunal de cassation et son suppléant.

Les assemblées électorales de district élisaient :

• Tous les deux ans, la moitié des douze membres de l'administration de district ;
• Tous les quatre ans, le procureur-général syndic adjoint du district ;
• Les juges du tribunal de district.