Article 66 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 66 de la Constitution française est considéré comme l'une de ses dispositions majeures en matière de droits fondamentaux[Par qui ?]. Inséré au cœur du texte constitutionnel, dans le titre VIII consacré à l'autorité judiciaire, il pose deux principes : celui de l'interdiction de toute détention arbitraire et celui de la compétence de cette autorité judiciaire pour la protection de la liberté individuelle.
Pays | France |
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Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Article de la Constitution |
Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
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Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
Promulgation | 4 octobre 1958 |
Publication | 5 octobre 1958 |
Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
Le texte
modifier« Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »
— Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958.[1]
Historique
modifierL'initiative de cet article, le numéro 62 bis dans le projet original, revient à Michel Debré qui s'inspire de l'Habeas corpus anglais[2].
Jurisprudence
modifierL'article 66 occupe une « place essentielle dans le droit constitutionnel positif »[3] mais son utilisation, étant jugée absusive, a été critiquée par la doctrine[réf. nécessaire], au point que le Conseil constitutionnel a dû revenir sur sa jurisprudence et en réduire le champ d'application, notamment à l'aide de la notion de liberté personnelle et en préférant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme fondement de certaines libertés autrefois rattachées à la liberté individuelle[4] ; le Conseil a également opéré, dans la deuxième moitié des années 1990, un revirement de jurisprudence, par lequel il a estimé que la notion de liberté individuelle recouvrait exclusivement les privations totales de liberté[5],[4].
Notes et références
modifier- Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958., sur Légifrance
- Damiens SALLES, « L'Article 66 de la Constitution de 1958 : un Habeas corpus à la française ? », Les Cahiers de la Justice, no 1, , p. 59-63 (lire en ligne)
- T.S. Renoux et M. De Villiers, Code Constitutionnel, Edition 2005, p.576
- Guy Canivet, « Positions et composition dans la genèse d'une liberté fondamentale-Les contours évolutifs de la liberté individuelle dans la jurisprudence constitutionnelle » , sur Conseil constitutionnel (site officiel) (consulté le )
- Raphaële Parizot, « La jurisprudence constitutionnelle sur l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle » , sur Conseil constitutionnel (site officiel) (consulté le )