Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1962)

Les arrêts de la Cour de justice de 1962 sont au nombre de dix-huit.

Classement

Arrêts rendus en 1962^[1]
Nom des parties	Date de la demande	Date de la décision	N° d'affaire	Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex)	Notes
Commission de la Communauté économique européenne contre République italienne	12 avril 1961	27 février 1962	Aff. 10/61	61961CJ0010	-
M^me Leda De Bruyn, épouse de Giorgio Cerioni contre Assemblée parlementaire européenne	28 mars 1961	1^er mars 1962	Aff. 25/60	61960CJ0025	-
Kledingverkoopbedrijf de Geus en Uitdenbogerd contre Robert Bosch GmbH et Maatschappij tot voortzetting van de zaken der Firma Willem van Rijn	10 juillet 1961	6 avril 1962	Aff. 13/61	61961CJ0013	-
Meroni & Co. et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	8 décembre 1961	6 avril 1962	Aff. 21/61	61961CJ0021	Aff. jointes 21/61 et 26/61
Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr « Geitling », « Mausegatt » et « Präsident » contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	6 août 1960	18 mai 1962	Aff. 13/60	61960CJ0013	-
Louis Worms contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	1^er juillet 1961	12 juillet 1962	Aff. 18/60	61960CJ0018	-
Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	6 avril 1961	12 juillet 1962	Aff. 9/61	61961CJ0009	-
Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	27 juillet 1961	12 juillet 1962	Aff. 14/61	61961CJ0014	-
Acciaierie Ferriere e Fonderie di Modena contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	2 août 1961	12 juillet 1962	Aff. 16/61	61961CJ0016	-
Klöckner-Werke AG et Hoesch AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	7 août 1961	13 juillet 1962	Aff. 17/61	61961CJ0017	Aff. jointes 17/61 et 20/61
Mannesmann AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	28 août 1961	13 juillet 1962	Aff. 19/61	61961CJ0019	-
Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	3 juillet 1959	14 décembre 1962	Aff. 33/59	61959CJ0033	-
Meroni & Co., Erba - Meroni & Co., Milan contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	28 septembre 1959	14 décembre 1962	Aff. 46/59	61959CJ0046	Aff. jointes 46/59 et 47/59
Commission de la Communauté économique européenne contre Grand-Duché de Luxembourg et Royaume de Belgique	21 février 1962	14 décembre 1962	Aff. 2/62	61962CJ0002	Aff. jointes 2/62 et 3/62
Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	2 avril 1962	14 décembre 1962	Aff. 5/62	61962CJ0005	Aff. jointes 5/62 à 11/62, 13/62 à 15/62
Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes et autres contre Conseil de la Communauté économique européenne	19 juin 1962	14 décembre 1962	Aff. 16/62	61962CJ0016	Aff. jointes 16/62 et 17/6
Fédération nationale de la boucherie en gros et du commerce en gros des viandes et autres contre Conseil de la Communauté économique européenne	7 juillet 1962	14 décembre 1962	Aff. 19/62	61962CJ0019	Aff. jointes 19/62 à 22/62
Milchwerke Heinz Wöhrmann & Sohn KG et Alfons Lütticke GmbH contre Commission de la Communauté économique européenne	4 octobre 1962	14 décembre 1962	Aff. 31/62	61962CJ0031	Aff. jointes 31/62 et 33/62