Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1961)

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Les arrêts de la Cour de justice de 1961 sont au nombre de onze.

Classement

Arrêts rendus en 1961^[1]
Nom des parties	Date de la demande	Date de la décision	N° d'affaire	Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex)	Notes
De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	5 juin 1959	23 février 1961	Aff. 30/59	61959CJ0030	-
Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	7 septembre 1959	22 mars 1961	Aff. 42/59	61959CJ0042	Aff. jointes 42/59 et 49/59
Meroni & Co., Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM), Società Industriale Metallurgica di Napoli (SIMET) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	30 mars 1960	1^er juin 1961	Aff. 5/60	61960CJ0005	Aff. ointes 5/60, 7/60 et 8/60
Gabriel Simon contre Cour de justice des Communautés européennes	19 octobre 1960	1^er juin 1961	Aff. 15/60	61960CJ0015	-
Niederrheinische Bergwerks - Aktiengesellschaft et Unternehmensverband des Aachener Steinkohlenbergbaues contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	30 septembre 1960	13 juillet 1961	Aff. 2/60	61960CJ0014	Aff. jointes 2/60 et 3/60
Meroni & Co. et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.	30 septembre 1960	13 juillet 1961	Aff. 14/60	61960CJ0014	Aff. jointes 14/60, 16/60, 17/60, 20/60,24/60, 26/60, 27-60 et 1-61
Raymond Elz contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	8 novembre 1960	13 juillet 1961	Aff. 22/60	61960CJ0022	Aff. jointes 22/60 et 23/60
Société commerciale Antoine Vloeberghs SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.	4 mai 1960	14 juillet 1961	Aff. 9/60	61960CJ0009	Aff. jointes 9/60 et 12/60
Wilhelmus Severinus Antonie Nannes Gorter contre Conseils de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique	20 avril 1961	14 décembre 1961	Aff. 12/61	61961CJ0012	-
Société Fives Lille Cail et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	26 octobre 1960	15 décembre 1961	Aff. 19/60	61960CJ0019	Aff. jointes 19/60, 21/60, 2/61 et 3/61
Commission de la Communauté économique européenne contre République italienne	20 mars 1961	19 décembre 1961	Aff. 7/61	61961CJ0007	-