Arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995

À l'occasion de deux arrêts, Hardouin et Marie, le Conseil d'État a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que des mesures d'ordre disciplinaire peuvent être portées à la connaissance de la juridiction administrative.

Arrêts Hardouin et Marie, jurisprudence administrative
Titre	Arrêts Hardouin et Marie
Code	N° 107766 et 97754
Pays	France
Tribunal	Conseil d’État Assemblée
Date	17 février 1995
Personnalités
Composition de la cour	M. Long, président ; M. Ph. Boucher, rapporteur ; M. Frydman, commissaire du gouvernement
Autre personne	M. Hardouin : marin M. Marie : prisonnier
Détails juridiques
Branche	Droit public
Importance	Un des grands arrêts du Conseil d'État, revirement sur la soumission de mesures d'ordre intérieur
Chronologie	8 novembre 1985 : M. Hardouin maître timonier manifeste des signes d'ébriété et a refusé de se soumettre à l'épreuve d'alcootest. Il écope d'une punition disciplinaire de 10 jours d'arrêt.
Problème de droit	Les mesures d'ordre intérieur doivent-elles échapper à l'office du juge administratif lorsqu'elles portent atteinte à une liberté ou un droit protégé ?
Solution	Le juge administratif est compétent pour recevoir un recours contentieux concernant les mesures d'ordre intérieurs
Voir aussi
Lire en ligne	Arrêt Hardouin et arrêt Marie ; analyse des arrêts sur le site du Conseil d'État

Les faits

Hardouin

M. Hardouin, alors qu'il sert dans la Marine nationale, rejoint son navire dans un état apparent d'ébriété ; il refuse de se soumettre à l'alcootest.

Dix jours d'arrêt lui sont infligés. Il conteste la sanction devant la juridiction administrative.

Le Conseil d'État constate la recevabilité de son recours, mais considère que la sanction est proportionnée.

Marie

M. Marie, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, écope d'une sanction disciplinaire, huit jours avec sursis, à la suite d'une réclamation qu'il avait formulée.

Le Conseil d'État reconnait à la demande de M. Marie le droit de saisir une juridiction administrative.

Sur le fond, le Conseil d'État annule la sanction.

La portée des arrêts

Les arrêts Hardouin et Marie élargissent le champ de compétence des juridictions administratives dans le cas de mesures d'ordre intérieur.

Voir aussi

Article connexe

• Grands arrêts en droit administratif français

Liens externes

• Analyse détaillée des arrêts sur le site du Conseil d'État.