Grand-duc de Luxembourg

Le grand-duc de Luxembourg (en luxembourgeois : Groussherzog vu Lëtzebuerg ; en allemand : Großherzog von Luxemburg) est le monarque et chef de l'État du Luxembourg dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le chapitre I^er et la première partie du chapitre III de la Constitution du Luxembourg. C’est le seul grand-duc régnant actuellement dans le monde.

Grand-duc de Luxembourg (lb) Groussherzog vu Lëtzebuerg (de) Großherzog von Luxemburg
Grandes armoiries du Luxembourg.
Drapeau du grand-duc de Luxembourg.
Titulaire actuel Henri depuis le 7 octobre 2000 (24 ans, 1 mois et 17 jours)
Création	15 mars 1815
Titre	Son Altesse Royale
Mandant	Système héréditaire
Durée du mandat	Permanent
Premier titulaire	Guillaume Ier
Résidence officielle	Palais grand-ducal (Luxembourg)
Site internet	monarchie.lu
Liste des grands-ducs de Luxembourg

Accession au trône

En vertu de l’article 3 de la Constitution luxembourgeoise, « la Couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille de Nassau, conformément au pacte du 30 juin 1783, à l’article 71 du traité de Vienne du 9 juin 1815 et à l’article 1^er du traité de Londres du 11 mai 1867 ».

Depuis 2011, l'ordre de succession s'effectue par primogéniture cognatique.

La majorité du grand-duc est fixée à 18 ans révolus. Si à la mort du grand-duc, son successeur est mineur, « la régence est exercée conformément au pacte de famille ».

Lors de son accession au trône, le grand-duc doit prêter serment devant la Chambre des députés. Le serment est le suivant :

« Je jure d’observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire ainsi que les libertés publiques et individuelles. »

— Article 5(2) de la Constitution

Prérogatives constitutionnelles

L'article 33 de la Constitution définit le grand-duc comme étant « le symbole de son unité et garant de l’indépendance nationale ».

Ses prérogatives sont les suivantes :

• il promulgue les lois dans les trois mois suivant leur vote par la Chambre,
• il nomme « aux emplois civils et militaires, conformément à la loi »,
• il « prend les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois »,
• il fait les traités, fait les règlements et arrêtés nécessaires à leur exécution,
• il commande la force armée, il déclare la guerre et sa cessation (après autorisation),
• il a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges, sauf ce qui est statué relativement aux membres du Gouvernement,
• il a le droit de battre monnaie en exécution de la loi,
• il a le droit de conférer des titres de noblesse, sans pouvoir jamais y attacher aucun privilège,
• il confère les ordres civils et militaires, en observant à cet égard ce que la loi prescrit,
• et il peut se faire représenter par un Prince du sang, qui aura le titre de Lieutenant du Grand-Duc et résidera dans le Grand-Duché.

Statut

Statut en droit

L'article 4 de la Constitution dispose que la personne du grand-duc est inviolable. Par conséquent, le grand-duc est au-dessus des lois et à l'abri de toute poursuite judiciaire.

Résidence

L'article 44 de la Constitution dispose que le palais grand-ducal à Luxembourg et le château de Berg sont réservés à l’habitation du grand-duc.

Annexes

Bibliographie

• Constitution du Luxembourg (lire en ligne)

Articles connexes

• Politique du Luxembourg
• Droit luxembourgeois
• Grand-duc héritier
• Famille grand-ducale luxembourgeoise
• Liste des grands-ducs de Luxembourg

Lien externe

• Site de la monarchie