Liste des anciennes communes des Bouches-du-Rhône

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Bouches-du-Rhône : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le département, devenu très peuplé, s'illustre par un petit nombre de communes, comme dans toute la Provence. L'accroissement de la population a eu pour conséquence l'émergence de nouvelles communes, au point que, finalement, le département compte plus de communes aujourd'hui, qu'il n'en comptait en 1800, à rebours du mouvement national, donc.

Leur nombre est passé de 110 en 1800 ^{[Note 1]} à 119 communes (au 1^er janvier 2024).

Autre conséquence du petit nombre de communes, on n'a assisté à aucune fusion au cours du XXe siècle.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département des Bouches-du-Rhône

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision
Eyguières	Eyguières	fusion	1830^{[Cass. 1]}
Eyguières	Roquemartine	fusion	1830^{[Cass. 1]}
Beaurecueil	Beaurecueil	fusion	1827^{[Cass. 2]}
Beaurecueil	Roques-Hautes	fusion	1827^{[Cass. 2]}
Châteauneuf-le-Rouge	Châteauneuf-le-Rouge	fusion	1819^{[Cass. 3]}
Châteauneuf-le-Rouge	La Galinière	fusion	1819^{[Cass. 3]}
Lambesc	Lambesc	fusion	1807^{[Cass. 4]}
Lambesc	Suès	fusion	1807^{[Cass. 4]}
Arles	Arles	fusion	1790-1794^{[Cass. 5]}
Arles	Albaron	fusion	1790-1794^{[Cass. 5]}
Lambesc	Lambesc	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Lambesc	Valbonnette-Sainte-Croix	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Le Puy-Sainte-Réparade	Le Puy	fusion	1790
Le Puy-Sainte-Réparade	Saint-Canadet	fusion	1790
Roquefort-la-Bédoule	Roquefort-la-Bédoule	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}
Roquefort-la-Bédoule	Julhans	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}

1581

Créations et rétablissements


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Carnoux-en-Provence	Roquefort-la-Bédoule	Démembrement	26 août 1966 (Décret) ^{[Off. 1]}	29 août 1966 ^{[C.O.G. 1]}
Carnoux-en-Provence	Aubagne	Démembrement	26 août 1966 (Décret) ^{[Off. 1]}	29 août 1966 ^{[C.O.G. 1]}
Coudoux	Ventabren	Démembrement	29 mars 1950 (Arrêté) ^{[Off. 2]}	12 mai 1950 ^{[C.O.G. 1]}
Plan-de-Cuques	Allauch	Démembrement	23 février 1937 (Loi) ^{[Off. 3]} 25 février 1939 (Loi) ^{[Off. 4]}
Saint-Étienne-du-Grès	Tarascon	Démembrement	12 avril 1935 (Loi) ^{[Off. 5]}
Ensuès-la-Redonne	Châteauneuf-les-Martigues	Démembrement	16 mai 1933 (Loi) ^{[Off. 6]}
Ensuès-la-Redonne	Le Rove	Démembrement	16 mai 1933 (Loi) ^{[Off. 6]}
Saint-Martin-de-Crau	Arles	Démembrement	7 mars 1925 (Loi) ^{[Off. 7]}
Sausset-les-Pins	Carry-le-Rouet	Démembrement	24 mars 1924 (Loi) ^{[Off. 8]}
Plan-d'Orgon	Orgon	Démembrement	27 juillet 1923 (Loi) ^{[Off. 9]}
Port-Saint-Louis-du-Rhône	Fos-sur-Mer	Démembrement	28 mars 1904 (Loi) ^{[Off. 10]}
Port-Saint-Louis-du-Rhône	Arles	Démembrement	28 mars 1904 (Loi) ^{[Off. 10]}
Cadolive	Saint-Savournin	Démembrement	15 mars 1900 (Loi) ^{[Off. 11]}
La Bourine	Auriol	Démembrement	6 juillet 1880 (Loi) ^{[Off. 12]}
La Destrousse	Peypin	Démembrement	22 avril 1870 (Décret) ^{[Off. 13]}
Port-de-Bouc	Martigues	Démembrement	13 juin 1866 (Loi) ^{[Off. 14]}
Port-de-Bouc	Fos	Démembrement	13 juin 1866 (Loi) ^{[Off. 14]}
Le Rove	Gignac	Démembrement	26 avril 1835 (Ordonnance) ^{[Off. 15]}
Maussane	Les Baux	Démembrement	1796
Mouriès
Paradou
La Galinière	Châteauneuf-le-Rouge	Démembrement	1793
Fontvieille	Arles	Démembrement	1790
Roques-Hautes	Beaurecueil	Démembrement	1790
Septèmes	Les Pennes	Démembrement	1790
Suès	Lambesc	Démembrement	1790

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Simiane-lès-Aix-et-Marseille	Collongue	1791
Saint-Paul-le-Fougassier	Saint-Paul-lès-Durance	1791
Négrel	Châteauneuf-le-Rouge	1791
Carry	Carry-le-Rouet	1791
Saint-Pierre-de-Mézoargues	Mézoargues	1793
Collongue	Simiane	1814
Bouc	Albertas	1814
Albertas	Bouc	2 juin 1831 (Ordonnance) ^{[Off. 16]}
La Ville-des-Trois-Maries	Les Saintes-Maries-de-la-Mer	1838 ?
Fos	Fos-sur-Mer	2 février 1888 (Décret) ^{[Off. 17]}
Châteaurenard	Châteaurenard-Provence^{[Note 2]}	27 juillet 1888 (Décret) ^{[Off. 18]}
Les Pennes	Les Pennes-Mirabeau	29 juin 1902 (Décret) ^{[Off. 19]}
Bouc	Bouc-Bel-Air	28 janvier 1907 (Décret) ^{[Off. 20]}
La Bourine	La Bouilladisse	20 janvier 1910 (Décret) ^{[Off. 21]}
Roquefort	Roquefort-la-Bédoule	23 décembre 1918 (Décret) ^{[Off. 22]}
La Penne	La Penne-sur-Huveaune	23 décembre 1918 (Décret) ^{[Off. 22]}
Simiane	Simiane-Collongue	18 novembre 1919 (Décret) ^{[Off. 23]}
Septèmes	Septèmes-les-Vallons
Salon	Salon-de-Provence
Saint-Marc	Saint-Marc-Jaumegarde
Saint-Antonin	Saint-Antonin-sur-Bayon
Peyrolles	Peyrolles-en-Provence
Lançon	Lançon-Provence
Gignac	Gignac-la-Nerthe
La Fare	La Fare-les-Oliviers
Cornillon	Cornillon-Confoux
Cuges	Cuges-les-Pins	20 janvier 1923 (Décret) ^{[Off. 24]}
Berre	Berre-l'Étang	23 octobre 1928 (Décret) ^{[Off. 25]}
Aix	Aix-en-Provence	2 février 1932 (Décret) ^{[Off. 26]}
Saint-Mitre	Saint-Mitre-les-Remparts	5 septembre 1949 (Décret) ^{[Off. 27]}
Saint-Rémy	Saint-Rémy-de-Provence	8 avril 1953 (Décret) ^{[Off. 28]}
Les Baux	Les Baux-de-Provence	7 août 1958 (Décret) ^{[Off. 29]}
Mas-Blanc	Mas-Blanc-des-Alpilles	30 avril 1966 (Décret) ^{[Off. 30]}
Maussane	Maussane-les-Alpilles	9 février 1968 (Décret) ^{[Off. 31]}
Mézoargues	Saint-Pierre-de-Mézoargues	5 août 1992 (Décret) ^{[Off. 32]}

Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de...	... cède du territoire à la commune de...	Précisions	Date (et nature) de la décision
Vitrolles	Rognac	Superficie de 44 a 74 ca	26 mars 2001 (Décret) ^{[Off. 33]}
Aubagne	Carnoux-en-Provence	Superficie de 25 ha 33 a 69 ca	6 octobre 1977 (Décret) ^{[Off. 34]} 11 janvier 1978 (Décret) ^{[Off. 35]}
Eygalières Saint-Rémy-de-Provence	Saint-Rémy-de-Provence Eygalières		23 octobre 1967 (Décret) ^{[Off. 36]}
Marseille	Septèmes-les-Vallons	Superficie de 1 ha 22 a 62 ca 85 habitants	4 décembre 1961 (Décret) ^{[Off. 37]}
Septèmes-les-Vallons	Marseille	Superficie de 1 ha 10 a 40 ca	4 décembre 1961 (Décret) ^{[Off. 37]}
Saintes-Maries-de-la-Mer	Arles		9 septembre 1961 (Décret) ^{[Off. 38]}
Carry-le-Rouet	Ensuès-la-Redonne	Hameau de l'Escarayolle	2 février 1950 (Arrêté) ^{[Off. 39]}
Orgon	Cavaillon (Vaucluse)		24 juin 1840 (Ordonnance) ^{[Off. 40]}
Cabannes	Cavaillon (Vaucluse)		24 juin 1840 (Ordonnance) ^{[Off. 40]}
Fontvieille	Tarascon	Territoires de Lavisclède, une partie de Montparon, Grès-du-Compte, et Saint-Jean-du-Grès	21 février 1804 (Arrêté) (1^er ventôse an 12)^{[Off. 41]}

Notes et références

Notes

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département des Bouches-du-Rhône », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 8 décembre 1801, p. 209-213 (lire en ligne)
↑ Ce décret semble ne pas avoir été suivi d'effet.

Références

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Décret (...) portant création de la commune de Carnoux-en-Provence (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 août 1966, p. 7532 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 mai 1950, p. 5134 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en commune distincte la section de Plan-de-Cuques, qui dépend actuellement de la commune d'Allauch (...) », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 1937, p. 2402 (lire en ligne)
↑ « Loi modifiant la loi (...) érigeant en commune distincte la section de Plan-de-Cuques qui dépendait de la commune d'Allauch (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 1939, p. 2750 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en commune distincte le hameau de Saint-Etienne-du-Grès qui dépend de la commune de Tarascon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1935, p. 4186 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en commune distincte les hameaux d'Ensuès-la-Redonne, qui dépendent actuellement des communes du Rove et de Châteauneuf-les-Martigues (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 mai 1933, p. 5126 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant le territoire de la commune d'Arles (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 1925, p. 2382 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant le territoire de la commune de Carry-le-Rouet (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux sont fixés (...) », Journal officiel de la République française,‎ 26 mars 1924, p. 2842 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant la commune d'Orgon (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux sont fixés à Orgon et au Plan-d'Orgon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 29 juillet 1923, p. 7385 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite des communes d'Arles et de Fos-sur-Mer (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1904, p. 2201 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant le territoire de Saint-Savournin (...) en deux municipalités distinctes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1900, p. 1628 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune d'Auriol (...) , pour former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Bourine », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 11 octobre 1880, p. 369 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 17896 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 36,‎ 21 juillet 1870, p. 37 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section du Port-de-Bouc, distraite des communes de Fos et de Martigues (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 20 juin 1866, p. 867 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n°5772 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 27 mai 1835, p. 196 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°2885) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 9 septembre 1831, p. 260 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°19216) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 36,‎ 26 mai 1888, p. 580 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°19821) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 20 novembre 1888, p. 517 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 juillet 1902, p. 4806 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 février 1907, p. 1071 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 janvier 1910, p. 835 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par application du décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1919, p. 138 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 décembre 1919, p. 14428 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1923, p. 1045 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 novembre 1928, p. 11665 (lire en ligne)
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 février 1932, p. 1427 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Mitre (...) », Journal officiel de la République française,‎ 7 septembre 1949, p. 8978 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Rémy (...) », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1953, p. 3405 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune des Baux (...) », Journal officiel de la République française,‎ 12 août 1958, p. 7552 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 mai 1966, p. 3638 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1992 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 2001 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 16 octobre 1977, p. 5049 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1978, p. 587 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Eygalières (...) et de Saint-Rémy-de-Provence (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 1967, p. 10615 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Marseille (...) et de la commune de Septèmes-les-Vallons (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 décembre 1961, p. 11295 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Arles (...) et des Saintes-Maries-de-la-Mer (...) », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 1961, p. 8542 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 mars 1950, p. 2776 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°8708) portant ... (Art. 14) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 10 juillet 1840, p. 65 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (n°3602) ... », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 9,‎ 9 ventôse an xii, p. 368 (lire en ligne)

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a et b} « Historique des communes Bouches-du-Rhône 1950-1966 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Roque-Martine », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Roques-Hautes », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale La Galinière », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Suès », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Albaron », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Valbonnette », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Julhans », sur École des hautes études en sciences sociales

Voir aussi

Liens externes

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département des Bouches-du-Rhône », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 8 décembre 1801, p. 209-213 (lire en ligne)

[27] Ce décret semble ne pas avoir été suivi d'effet.

[9] « Décret (...) portant création de la commune de Carnoux-en-Provence (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 août 1966, p. 7532 (lire en ligne )

[11] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 mai 1950, p. 5134 (lire en ligne)

[12] « Loi érigeant en commune distincte la section de Plan-de-Cuques, qui dépend actuellement de la commune d'Allauch (...) », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 1937, p. 2402 (lire en ligne)

[13] « Loi modifiant la loi (...) érigeant en commune distincte la section de Plan-de-Cuques qui dépendait de la commune d'Allauch (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 1939, p. 2750 (lire en ligne)

[14] « Loi érigeant en commune distincte le hameau de Saint-Etienne-du-Grès qui dépend de la commune de Tarascon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1935, p. 4186 (lire en ligne)

[15] « Loi érigeant en commune distincte les hameaux d'Ensuès-la-Redonne, qui dépendent actuellement des communes du Rove et de Châteauneuf-les-Martigues (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 mai 1933, p. 5126 (lire en ligne)

[16] « Loi divisant le territoire de la commune d'Arles (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 1925, p. 2382 (lire en ligne)

[17] « Loi divisant le territoire de la commune de Carry-le-Rouet (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux sont fixés (...) », Journal officiel de la République française,‎ 26 mars 1924, p. 2842 (lire en ligne)

[18] « Loi divisant la commune d'Orgon (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux sont fixés à Orgon et au Plan-d'Orgon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 29 juillet 1923, p. 7385 (lire en ligne)

[19] « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite des communes d'Arles et de Fos-sur-Mer (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1904, p. 2201 (lire en ligne)

[20] « Loi divisant le territoire de Saint-Savournin (...) en deux municipalités distinctes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1900, p. 1628 (lire en ligne)

[21] « Loi qui distrait un territoire de la commune d'Auriol (...) , pour former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Bourine », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 11 octobre 1880, p. 369 (lire en ligne)

[22] « Décret impérial n° 17896 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 36,‎ 21 juillet 1870, p. 37 (lire en ligne)

[23] « Loi qui érige en commune la section du Port-de-Bouc, distraite des communes de Fos et de Martigues (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 20 juin 1866, p. 867 (lire en ligne)

[24] « Ordonnance du roi n°5772 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 27 mai 1835, p. 196 (lire en ligne)

[25] « Ordonnance du roi (n°2885) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 9 septembre 1831, p. 260 (lire en ligne)

[26] « Décret du Président de la République française (n°19216) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 36,‎ 26 mai 1888, p. 580 (lire en ligne)

[28] « Décret du Président de la République française (n°19821) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 20 novembre 1888, p. 517 (lire en ligne)

[29] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 juillet 1902, p. 4806 (lire en ligne)

[30] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 février 1907, p. 1071 (lire en ligne)

[31] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 janvier 1910, p. 835 (lire en ligne)

[32] « Ministère de l'intérieur.- Par application du décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1919, p. 138 (lire en ligne)

[33] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 décembre 1919, p. 14428 (lire en ligne)

[34] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1923, p. 1045 (lire en ligne)

[35] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 novembre 1928, p. 11665 (lire en ligne)

[36] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 février 1932, p. 1427 (lire en ligne)

[37] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Mitre (...) », Journal officiel de la République française,‎ 7 septembre 1949, p. 8978 (lire en ligne )

[38] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Rémy (...) », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1953, p. 3405 (lire en ligne )

[39] « Décret (…) portant changement de nom de la commune des Baux (...) », Journal officiel de la République française,‎ 12 août 1958, p. 7552 (lire en ligne )

[40] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 mai 1966, p. 3638 (lire en ligne )

[41] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )

[42] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1992 (lire en ligne)

[43] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 2001 (lire en ligne)

[44] « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 16 octobre 1977, p. 5049 (lire en ligne )

[45] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1978, p. 587 (lire en ligne )

[46] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Eygalières (...) et de Saint-Rémy-de-Provence (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 1967, p. 10615 (lire en ligne )

[47] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Marseille (...) et de la commune de Septèmes-les-Vallons (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 décembre 1961, p. 11295 (lire en ligne )

[48] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Arles (...) et des Saintes-Maries-de-la-Mer (...) », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 1961, p. 8542 (lire en ligne )

[49] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 mars 1950, p. 2776 (lire en ligne)

[50] « Ordonnance du roi (n°8708) portant ... (Art. 14) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 10 juillet 1840, p. 65 (lire en ligne)

[51] « Arrêté (n°3602) ... », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 9,‎ 9 ventôse an xii, p. 368 (lire en ligne)

[:0-10] {a et b} « Historique des communes Bouches-du-Rhône 1950-1966 », sur insee.fr

[2] « Notice communale Roque-Martine », sur École des hautes études en sciences sociales

[3] « Notice communale Roques-Hautes », sur École des hautes études en sciences sociales

[4] « Notice communale La Galinière », sur École des hautes études en sciences sociales

[5] « Notice communale Suès », sur École des hautes études en sciences sociales

[6] « Notice communale Albaron », sur École des hautes études en sciences sociales

[7] « Notice communale Valbonnette », sur École des hautes études en sciences sociales

[8] « Notice communale Julhans », sur École des hautes études en sciences sociales

[Note 1]

[Cass. 1]

[Cass. 2]

[Cass. 3]

[Cass. 4]

[Cass. 5]

[Cass. 6]

[Cass. 7]

[Off. 1]

[C.O.G. 1]

[Off. 2]

[Off. 3]

[Off. 4]

[Off. 5]

[Off. 6]

[Off. 7]

[Off. 8]

[Off. 9]

[Off. 10]

[Off. 11]

[Off. 12]

[Off. 13]

[Off. 14]

[Off. 15]

[Off. 16]

[Off. 17]

[Note 2]

[Off. 18]

[Off. 19]

[Off. 20]

[Off. 21]

[Off. 22]

[Off. 23]

[Off. 24]

[Off. 25]

[Off. 26]

[Off. 27]

[Off. 28]

[Off. 29]

[Off. 30]

[Off. 31]

[Off. 32]

[Off. 33]

[Off. 34]

[Off. 35]

[Off. 36]

[Off. 37]

[Off. 38]

[Off. 39]

[Off. 40]

[Off. 41]