Amirauté (justice)
Pour les articles homonymes, voir Amirauté.
L'Amirauté était une juridiction civile et criminelle de l'Ancien Régime.
Son siège était situé à Paris auprès de la Table de marbre du Palais de justice : elle s'occupait du commerce maritime en appel, le parlement jugeait sans possibilité de recours les affaires criminelles. L'Amirauté disposait de grands sièges auprès des principaux parlements de province et des sièges particuliers dans les différents ports de France.
À la fin du XVIe siècle, le royaume de France est divisé en cinq Amirautés : l'Amirauté de France, qui a autorité sur les côtes de Picardie, de Normandie, de Saintonge et d'Aunis ; les Amirautés de Bretagne, de Guyenne, de Languedoc et de Provence, indépendantes de celle de la France.
L'Amirauté de France ainsi que les tribunaux se rattachant à elle furent supprimés par le décret de l'Assemblée constituante voté le .
Articles connexes
modifierSources
modifier- Jean Tulard, Jean-François Fayard et Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de la Révolution française. 1789-1799, Paris, éd. Robert Laffont, coll. « Bouquins », 1987, 1998 [détail des éditions] (ISBN 978-2-221-08850-0)
- Alain Berbouche, Marine et justice : la justice criminelle de la marine française sous l'Ancien Régime, Presses universitaires de Rennes, 2010, 250 p. (Histoire). (ISBN 978-2-7535-1094-4)[1]
- René-Josué Valin, Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la Marine du Mois d', La Rochelle, 1760
Notes et références
modifier- Alain Berbouche, « Marine et justice. La justice criminelle de la marine française sous l’Ancien Régime, 2010, compte-rendu de Éric Barré. », Bibliothèque de l'École des chartes, 2010, 168-1, p. 252-254 (lire en ligne)
