Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
Pour les articles homonymes, voir ACER.
L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, dont l'acronyme est ACER, est une agence de l'Union européenne opérationnelle depuis le [2] qui traite de questions relatives à l'énergie d'importance européenne ou transfrontalière et assure la coordination des agences nationales de régulation de l'énergie.
| Agence de coopération des régulateurs de l’énergie | |
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| Coordonnées | 46° 03′ 01″ nord, 14° 29′ 59″ est |
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| Agence européenne décentralisée | |
| Localisation | Ljubljana (Slovénie)[1] |
| Formation | |
| Signée | 13 juillet 2009 |
| Établie | 3 septembre 2009 (vigueur)[2] 3 mars 2011 (application complète)[2] |
| Directeur | Christian Zinglersen |
| Site Web | ACER Europa |
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Depuis , l'Agence doit mettre en place la « Plate-forme centrale pour la transparence des informations sur l'électricité » prévue par un règlement européen.
Création et compétences
modifierL'ACER est instituée par le règlement no 713/2009 du [3].
Dotée de la personnalité juridique, elle émet des avis et participe à la création des « codes de réseau » qui régissent la fourniture et la gestion d’un accès transfrontalier effectif et transparent aux réseaux d'électricité et de gaz. Elle peut également prendre des décisions concernant les infrastructures transfrontalières, y compris des dérogations à certaines dispositions de la réglementation applicable[4].
Sources
modifierRéférences
modifier- Siège
- Article 35 du règlement 713/2009
- Règlement 713/2009
- Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (site de la Commission européenne)
Bibliographie
modifier- Règlement 713/2009 du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie, 32009R0713, adopté le 13 juillet 2009, JO du 14 août 2009, p. 1-14, entré en vigueur le 3 septembre 2009 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- « The Agency », sur le site de l’Agence (consulté le )
Compléments
modifierArticles connexes
modifier- Observatoire de l'énergie
- RTE (entreprise)
- Réseau électrique
- Réseau électrique intelligent
- Smart grids
- Commission de régulation de l'énergie
- Infrastructure essentielle
- Production d'électricité
- Marché intérieur de l'énergie
- Réseau de transport d'électricité
- FACTS
- Basse tension
- Haute tension
- Ligne haute tension à courant continu
- Infrastructure essentielle
- Effacement de consommation électrique
Liens externes
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- Site officiel
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
