Affaires courantes en France
En France, un gouvernement d'affaires courantes désigne un gouvernement démissionnaire mais qui reste en fonction avec des compétences restreintes pour assurer « le traitement des affaires courantes » jusqu’à ce qu’un nouveau gouvernement soit nommé.
Chronologie des périodes de gestion des affaires courantes
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Le point de départ de la période des affaires courantes commence à compter de la date de la signature du décret mettant fin aux fonctions du Gouvernement (et non à la date de la présentation de la démission), ou le cas échant de la motion de censure, et la date de fin se situe à la nomination du nouveau Gouvernement (et non à la nomination du Premier ministre)[1],[2]. C’est ce calcul qui est utilisé ci dessous.
| Gouvernement | Président | Dates | Durée | Contexte |
|---|---|---|---|---|
| Gouvernement Gabriel Attal | Emmanuel Macron |
Présentation de la démission : [3] |
67 jours | Élections législatives. |
| Gouvernement Georges Pompidou (1) | Charles de Gaulle |
Motion de censure et présentation de la démission : [6] |
63 jours | Motion de censure puis élections législatives. |
| Gouvernement René Mayer | Vincent Auriol |
Acceptation de la démission : [9] |
38 jours | |
| Gouvernement Henri Queuille (3) | Vincent Auriol |
Acceptation de la démission : [9] |
32 jours | Élections législatives. |
| Gouvernement Félix Gaillard | René Coty |
Acceptation de la démission : [9] |
29 jours |
Entre la nomination du Premier ministre et celle des membres du Gouvernement, les ministres du Gouvernement sortant hors le Premier continuent de gérer les affaires courantes. Généralement le Gouvernement entrant est nommé le même jour que le Premier ministre, ou le lendemain ou surlendemain, les rares cas de délais supérieurs à deux jours sont détaillés dans le tableau ci-dessous[11].
| Gouvernements sortant / entrant | Président | Date de nomination du Premier ministre | Date de nomination du Gouvernement | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Attal / Barnier | Emmanuel Macron | [4] | [5] | 16 jours |
| Pompidou (1) / Pompidou (2) | Charles de Gaulle | [6] | [8] | 9 jours |
| Rocard (1) / Rocard (2) | François Mitterrand | 5 jours | ||
| Castex / Borne | Emmanuel Macron | 4 jours | ||
| Messmer (1) / Messmer (2) | Georges Pompidou | 3 jours | ||
| Ayrault (1) / Ayrault (2) | François Hollande | 3 jours | ||
| Philippe (2) / Castex | Emmanuel Macron | 3 jours |
Références
modifier- Secrétariat général du gouvernement, L’expédition des affaires courantes, (lire en ligne)
- Florian Gouthière, « Quand les députés pourront-ils voter sur une motion de censure contre Michel Barnier ? », sur www.liberation.fr/checknews,
- Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
- Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre
- Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets du 28 novembre 1962 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre
- Décret du 9 octobre 1962 portant dissolution de l’Assemblée nationale
- Décret du 6 décembre 1962 portant nomination des membres du Gouvernement
- Jean Massot, « Le président du Conseil », Pouvoirs, (lire en ligne)
- Décret du 28 juin 1953 portant nomination des membres du Gouvernement
- Nolwenn Chapellon, « Après la nomination du Premier ministre, combien de temps faut-il pour former un gouvernement ? », Ouest France, (lire en ligne)
