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Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen

Affaire politique et judiciaire
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L'affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen est une affaire politique et judiciaire portant sur des soupçons d'emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du parti français Front national (FN) (devenu le "Rassemblement national" (RN) le ) siégeant au Parlement européen[1] entre 2012 et 2017[2]. Cette affaire commence en 2014.

Marine Le Pen au Parlement européen, en 2014.

Les députés sont soupçonnés d'avoir employé ces assistants pour servir les intérêts de leur parti sans travailler réellement sur les dossiers européens. Dans le cas où ces accusations seraient fondées, cela correspondrait à des emplois fictifs financés par le contribuable européen, constituant un délit représentant un préjudice évalué entre 5 millions d'euros (entre 2012 et 2017) et 7,5 millions d'euros (entre 2010 et 2016). Parmi les personnalités mises en examen par la justice française pour détournement de fonds publics ou complicité pour ce délit, figurent notamment Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen, Wallerand de Saint-Just, Nicolas Bay, Julien Odoul et Louis Aliot.

Le procès se tient du au .

Procédure de l’Union européenne

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Chaque député européen dispose d'un budget de 23 392 euros mensuels pour embaucher des collaborateurs. Pour l'ensemble des élus du Front national c'est donc un budget global mensuel de 514 624 euros[3].

 
Martin Schulz en 2017.

L'affaire débute par un courrier anonyme envoyé en 2014 afin de saisir l'office européen de lutte antifraude (OLAF). Celui-ci commence alors à enquêter sur les rôles de Catherine Griset, ancienne belle-sœur et cheffe de cabinet de Marine Le Pen au siège du FN, et de Thierry Légier, son garde du corps. Martin Schulz, alors président du Parlement européen, saisit l'OLAF en , après avoir constaté que 20 des 24 assistants parlementaires des députés européens FN figuraient dans l'organigramme du parti[4],[5].

Le Parlement européen demande à Marine Le Pen de rembourser près de 300 000 euros avant le , qu'il estime indûment perçus par elle pour avoir « rémunéré des cadres du Front national avec l'argent public ». L'OLAF considère qu'elle a en effet rémunéré deux assistants parlementaires fictifs, Catherine Griset[6] et Thierry Légier[7]. Cette somme est mise en recouvrement, avec une retenue mensuelle prise sur ses indemnités parlementaires.

En réaction, Marine Le Pen indique : « Je ne me soumettrai pas à la persécution, à cette décision unilatérale prise par des adversaires politiques avec exécution provisoire en violation de l’Etat de droit, des droits de la défense, sans preuves et sans attendre que la justice, que j’ai saisie, ne se prononce au fond »[8], ajoutant : « Les autres font pareil, voire pire, et depuis longtemps. Moi, on m’embête seulement pour des broutilles »[9].

Outre les 340 000 euros réclamés à Marine Le Pen, cinq autres députés du Front se voient demander de rembourser les salaires de certains assistants pour 2014 avec des motifs identiques. Jean-Marie Le Pen doit rembourser 320 000 euros. Bruno Gollnisch 276 000 euros, Dominique Bilde 40 320 euros, Sophie Montel 77 000 euros et Mylène Troszczynski 56 000 euros[10]. Après sa démission du Parlement européen le , à la suite de son élection à l'Assemblée Nationale, Marine Le Pen doit rembourser encore 300 000 euros. Le Parlement européen doit attendre la fin de l'affaire en France pour espérer recouvrer cette dette[11].

Le Parlement européen évalue le préjudice subi à 4 978 122 euros indûment perçus[2].

En , le Tribunal de l’Union européenne déboute Marine Le Pen, qui demandait l’annulation de la décision de recouvrement de la somme de 300 000 euros prise par le Parlement européen à la fin de 2016, pour les sommes liées à l'emploi de Catherine Griset[12]. Le pourvoi de Marine Le Pen contre cette décision est rejeté par la Cour de justice de l’Union européenne en [13].

Enquêtes et procès en France

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Procédure judiciaire (2016-2023)

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Le Parlement européen s'est constitué partie civile dans ce dossier et a saisi la justice française sur les cas d'environ vingt assistants parlementaires[14].

Le , le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour « abus de confiance », « recel d’abus de confiance », « escroquerie en bande organisée », « faux et usage de faux » et « travail dissimulé »[15], menée par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF)[5]. Le même mois le parquet saisi les juges d'instruction[5].

Le , une perquisition a eu lieu au siège du Front national à Nanterre, pour la seconde fois[16].

L’avocat du Parlement européen donne une liste de 17 députés FN concernés par cette affaire. L’agence France-Presse (AFP) indique, pendant l’été 2018 : « L’information judiciaire, ouverte pour "abus de confiance" et "escroquerie en bande organisée", cible 17 députés [RN] et les contrats d’une quarantaine de collaborateurs »[17].

Les recours auprès de la cour d'appel de Paris pour contester la compétence de la justice française, déposés par le Rassemblement national et Marine Le Pen, sont rejetés le [18].

En , Marine Le Pen indique que depuis 2009 les assistants parlementaires européens RN travaillent bien au siège de son parti et non pour l’Union européenne mais tout en étant payés par elle, déclarant : « Et alors ? Ils ont fait de la politique avec leur député. C’est sûr, ils n’ont pas fait le travail pour l’Union européenne ! »[19].

Le parquet de Paris annonce en septembre 2023 le jugement de 27 personnes par un tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et complicité[20],[21].

Le 8 décembre 2023, deux juges d’instruction financiers ordonnent le renvoi de Marine Le Pen, du Rassemblement national et de vingt-six autres personnes devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils risquent dix ans d’emprisonnement. Une première audience sur l’organisation du procès le 27 mars 2024 précise que les débats au fond se dérouleront du 30 septembre au 27 novembre 2024[22],[23],[24].

Personnalités et entités concernées

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Marine Le Pen - Catherine Griset - Thierry Légier

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Marine Le Pen - Catherine Griset
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Marine Le Pen est convoquée le pour être entendue par les services de l'OCLCIFF dans cette affaire. Protégée par son immunité parlementaire[N 1], elle indique qu’elle ne se rendra à aucune convocation policière ou judiciaire jusqu’aux élections législatives des et . Convoquée le même jour, sa cheffe de cabinet Catherine Griset est mise en examen pour « recel d’abus de confiance »[25],[26].

Le , Marine Le Pen est convoquée par les juges d'instruction, en vue d'une possible mise en examen pour « abus de confiance »[5]. De nouveau le , convoquée en vue de sa mise en examen, Marine Le Pen refuse de s'y rendre, invoquant l'immunité parlementaire. Les juges d'instruction demandent la levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen et de Marie-Christine Boutonnet en [27].

Le , Marine Le Pen se rend finalement à la convocation des juges et se voit notifier, à l'issue de son audition au pôle financier, sa mise en examen pour abus de confiance et complicité d'abus de confiance dans l'affaire des assistants parlementaires européens[28]. Outre le dossier pour Catherine Griset et pour son garde du corps Thierry Legier sur la période 2009-2016. Marine Le Pen est également mise en examen pour des faits commis entre 2014 et 2016 en sa qualité de présidente du FN. Ainsi le préjudice du Parlement européen a été réévalué à 5 millions d’euros, pour la période entre le au [29]. En , Charles Van Houtte, ancien assistant parlementaire accrédité de Marine Le Pen, indique aux enquêteurs que Catherine Griset « n'a pas exercé ses fonctions d'assistant accrédité à temps plein »[30]. Le , la mise en examen de Marine Le Pen est requalifiée en « détournement de fonds publics »[31].

Marine Le Pen - Thierry Légier
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Thierry Légier (cravate rouge), derrière Marine et Jean-Marie Le Pen, en 2010.

Thierry Légier est le garde du corps de Jean-Marie Le Pen depuis 1992 puis de Marine Le Pen à partir de 2011[32]. Selon l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), Marine Le Pen a reconnu avoir salarié fictivement Thierry Légier pour « régulariser » des salaires précédents. Elle affirme que l'UE avait accepté ce montage, or cette dernière et l'Olaf réfutent cette justification[33]. Thierry Légier, est placé en garde à vue le , mais ressort sans mise en examen dans un premier temps[25],[26]. Le Belge Charles Van Houtte, comptable et ancien assistant parlementaire de Marine Le Pen, indique lors d'une audition en que Thierry Légier « était garde du corps de la famille Le Pen et non pas assistant parlementaire »[34],[35]. Thierry Légier est mis en examen le pour « recel d'abus de confiance »[36].

Remboursement par Marine Le Pen

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En septembre 2023, Marine Le Pen annonce avoir remboursé en juillet 2023 près de 330 000 euros au Parlement européen pour l'emploi indu de deux assistants à savoir Catherine Griset et son garde du corps Thierry Légier. Cela lui permet d'éviter une « exécution forcée »[20].

Front national et Wallerand de Saint-Just

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En , le Front national, en tant que personne morale, a été mis en examen pour complicité et recel d’abus de confiance, dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaire européens[37]. Le , le parti (devenu Rassemblement national) voit sa mise en examen requalifiée en « complicité de détournement de fonds publics », tandis que son trésorier, Wallerand de Saint-Just, est mis en examen pour ce même motif[38].

Charles Hourcade - Marie-Christine Boutonnet

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Le , Charles Hourcade, assistant parlementaire de l'eurodéputée frontiste Marie-Christine Boutonnet, est mis en examen pour « recel d’abus de confiance »[39]. Charles Hourcade assurait les fonctions de graphiste du Front national dans les locaux de ce parti à Nanterre, il aurait indûment reçu environ « 37 000 euros brut entre septembre 2014 et février 2015 »[40]. Par ailleurs, comme Marine Le Pen, Marie-Christine Boutonnet a refusé de se déplacer à la suite de la convocation des juges[39].

Le , Marie-Christine Boutonnet est à son tour mise en examen pour abus de confiance concernant l'emploi comme assistant parlementaire de Charles Hourcade[41].

Jean-Marie Le Pen - Gaël Nofri - Thierry Légier - Jean-François Jalkh

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Jean-François Jalkh en 2015.

Trois des assistants de Jean-Marie Le Pen sont concernés. Gaël Nofri a été employé trois mois en 2011. Thierry Légier, par ailleurs son garde du corps, est concerné pour une période allant de 2004 à 2011. Jean-François Jalkh a été à la fois l'assistant parlementaire de Jean-Marie Le Pen entre 2009 et 2014, et vice-président du FN à partir de 2012[42],[32].

En , Jean-Marie Le Pen refuse de recevoir les policiers venus l'entendre concernant l'affaire des assistants d'eurodéputés FN. Considérant le comportement des autorités policières comme « arrogant », Jean-Marie Le Pen les a renvoyées, dans le cadre de son immunité parlementaire[43]. Celle-ci est levée par les députés européens le [44]. En , Jean-Marie Le Pen est mis en examen pour « détournement de fonds publics » et « complicité » de ce délit[45].

Dominique Bilde - Loup Viallet

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Le Tribunal de l'UE a confirmé la décision du Parlement européen de demander à Dominique Bilde le remboursement d'environ 40 000 euros versés par l'institution européenne pour l'emploi d'assistant parlementaire à Loup Viallet dont l'activité reste à prouver. Loup Viallet fait l'objet d'une inculpation depuis pour recel d'abus de confiance[46]. Loup Viallet a été l'assistant parlementaire de Dominique Bilde alors qu’il était aussi délégué national à la prospective au sein du FN[47]. L'immunité parlementaire de Dominique Bilde est levée le [48].

Fernand Le Rachinel - Thierry Légier - Micheline Bruna

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Micheline Bruna et Thierry Légier, respectivement secrétaire et garde du corps de Jean-Marie Le Pen, ont été de novembre 2004 à août 2009 assistants du député Fernand Le Rachinel. Or ce dernier affirme qu’ils n’ont jamais travaillé pour lui[49].

Marie-Christine Arnautu - Gérald Gérin

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Marie-Christine Arnautu est élue députée au Parlement européen de 2014 à 2019. Elle prend alors comme assistant Gérald Gérin, majordome de Jean-Marie Le Pen. Selon Gérald Gérin, qui vivait aux côtés de Jean-Marie Le Pen, il faisait pour Marie-Christine Arnautu des revues de presse en posant des postits sur des articles, mais il n’a gardé aucune preuve de son travail[50].

Louis Aliot - Laurent Salles

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Louis Aliot en 2015.

Laurent Salles a été l'assistant parlementaire du député européen Louis Aliot de à , pendant ce laps de temps les enquêteurs n'auraient pas trouvé trace de courrier ou d’email entre les deux hommes, un seul SMS a été envoyé entre eux. Une enquête est ouverte concernant un éventuel emploi fictif[51]. Le , Louis Aliot a refusé de se rendre à une convocation de la police dans l’enquête sur les assistants parlementaires d’eurodéputés FN[52]. Le , Louis Aliot est mis en examen pour abus de confiance[53]. Le , sa mise en examen est requalifiée en « détournements de fonds publics »[54].

Nicolas Bay - Timothée Houssin

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Nicolas Bay est mis en examen le pour « abus de confiance ». Celle-ci concerne l'emploi présumé fictif de son assistant parlementaire Timothée Houssin, entre et début 2015. En effet ce dernier travaillait « en réalité pendant son contrat au sein du secrétariat général (du FN) »[18]. Le , les poursuites requalifiées visent le délit, plus grave, de « détournements de fonds publics »[55].

Selon une enquête de France Info et Complément d'enquête, publiée en septembre 2024, Nicolas Bay a transmis à la justice des revues de presse élaborées en 2018 pour essayer de prouver l'activité de Timothée Houssin en 2014 et 2015. Selon France Info, plusieurs des articles, bien qu’ayant été rédigés à ces dates, ont été regroupés a minima fin mars 2018, en effet comparés aux captures d’écrans des sites d’informations on trouve des renvois à des articles qui n’existaient pas avant cette date. Nicolas Bay explique qu'en fait les formats papier étant perdus, il a du reconstituer ces dossiers pour montrer aux juges le travail de son attaché parlementaire. Or, celui-ci, Timothée Houssin, infirme cette version : « « Ce n’est pas moi qui ai remis les pièces présentes au dossier au juge et je n’en ai jamais eu connaissance. Ces revues de presse ne correspondent pas, sur la forme, à mon travail. Je n’ai pas produit ces documents en l’état, ni durant mon contrat avec Nicolas Bay ni après »[56].

Mylène Troszczynski - Julien Odoul

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Julien Odoul en 2019.

D’octobre 2014 à juillet 2015, Julien Odoul est assistant parlementaire de l’eurodéputée Mylène Troszczynski pour un salaire d’environ 3 200 euros net mensuels. Il est par ailleurs « conseiller spécial », au sein du FN, de Marine Le Pen mais sans rémunération. En , il est mis en examen pour recel de détournement de fonds publics[57].

Bruno Gollnisch - Guillaume Lhuillier - Micheline Bruna - Yann Le Pen

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Bruno Gollnisch est mis en examen le pour « abus de confiance », concernant l'emploi présumé fictif de deux assistants parlementaires, Guillaume Lhuillier (ancien directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen) et Micheline Bruna (ancienne conseillère d'Ile-de-France du au et secrétaire particulière de Jean-Marie Le Pen), entre 2005 et 2015. Pour Bruno Gollnisch : « C'est dérisoire. Je n'ai pas détourné un centime du Parlement européen »[58],[59].

Yann Le Pen est mise en examen le pour « recel de détournements de fonds publics » au sujet de salaires perçus entre 2012 et 2014 en tant qu'assistante parlementaire de Bruno Gollnisch[60].

Charles Van Houtte

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Charles Van Houtte a rejoint Marine Le Pen au Parlement européen en 2009, en devenant son assistant parlementaire. En 2015, il devient administrateur du groupe Europe des nations et des libertés[61]. Décrit comme un acteur décisif dans l'affaire, il est mis en examen, le , pour « complicité de détournements de fonds publics »[62].

Procès (2024)

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Le 3 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Paris annonce, après l’avis d’experts, que Jean-Marie Le Pen, âgé de 96 ans, n'est pas en état de préparer sa défense et d’assister au procès[63]. Il devrait être représenté par sa fille Marie-Caroline Le Pen[64]. Seront jugées pour détournement de fonds publics 27 personnes dont Marine Le Pen. Soit 12 assistants parlementaires, 11 personnes élues eurodéputés et enfin 4 collaborateurs du RN[65]. La magistrate Bénédicte de Perthuis doit présider le tribunal[66]. Le procès se déroule du au [67].

Le 13 novembre, le parquet requiert contre Marine Le Pen cinq ans de prison, dont deux fermes, cinq ans d’inéligibilité et 300 000 euros d'amende. L’accusation demande que cette peine s’applique dès la condamnation, y compris en cas d'appel[68]. Pour le Rassemblement national, il est demandé une amende de 4,3 millions d'euros dont 2 millions avec sursis[69]. Il requiert également à l'encontre de :

  • Julien Odoul, 10 mois d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité avec exécution provisoire.
  • Louis Aliot, Dominique Bilde, Mylène Troszczynski et Nicolas Bay, 18 mois d’emprisonnement dont 12 avec sursis, 30 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire[69].
  • Bruno Gollnisch, 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis, 200 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
  • Fernand Le Rachinel, 2 ans de prison dont 1 an avec sursis, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire[70].
  • Yann Le Pen, 18 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité[71].
  • Timothée Houssin, 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et un an d'inéligibilité avec exécution provisoire[72].
  • Marie Christine Arnautu, 18 mois de prison dont 12 avec sursis. 50 000 euros d’amende, 3 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire[69].

Le délibéré est prévu pour le premier trimestre 2025[73].

Personnalités non poursuivies

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Jordan Bardella

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Jordan Bardella est assistant parlementaire du député européen FN Jean-François Jalkh du au , pour une rétribution de 10 444 euros. Or en même temps, Jordan Bardella est sur un organigramme du FN de février 2015, « chargé de mission » auprès de Florian Philippot vice-président du FN[74],[75]. Libération souligne qu'il est « plus que discret » à ce poste d’assistant parlementaire européen, à une époque où, selon Marine Le Pen, les collaborateurs des parlementaires européens FN n’avaient pas toujours de « travail effectif ». Jordan Bardella n'est pas juridiquement inquiété dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen [76].

Un ouvrage paru en septembre 2024, La Machine à gagner du journaliste Tristan Berteloot, révèle que le président du RN aurait aidé à produire de fausses preuves de travail pour justifier a posteriori son activité d’assistant parlementaire[75],[77],[78]. Le le quotidien Libération publie une partie des faux documents élaborés par Jordan Bardella. Ainsi un agenda calendrier daté de 2015 a été commandé et livré au siège du Rassemblement national de l’époque en 2018. Ce calendrier est remis à Jordan Bardella selon des témoins. Son écriture apparait sur douze pages : « On lui a dicté ce qu’il fallait mettre dans l’agenda. Jalkh insistait pour que ce soit Jordan, et lui seul, qui remplisse ce document. Il était très prudent, il fallait absolument que ce soit l’écriture de Jordan Bardella dessus »[79],[80]. Jordan Bardella évoque dans un premier temps de « fausses accusations », puis laisse supposer qu'il s'agit de son écriture et finalement conteste d'avoir travaillé à l’élaboration de ces supposées preuves[81].

Jacques Colombier - Edwige Diaz

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Edwige Diaz en 2023.

À partir de juillet 2021, le Parquet européen dirige, sur Jacques Colombier et Edwige Diaz, une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics, complicité et recel » après un signalement d'Anticor. À l'époque des faits allégués Edwige Diaz était l’assistante parlementaire de Jacques Colombier, lui même député européen de 2018 à 2019[82],[83].

Pour ce qui concerne Edwige Diaz, le 11 octobre 2023, le parquet européen après une enquête exhaustive qui conclut à l'absence de preuves pertinentes du délit de détournement de fonds publics, classe l'affaire sans suite[84],[85].

Florian Philippot - Ferial Mostefai

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Florian Philippot, intervient comme témoin assisté dans cette affaire des assistants parlementaires du Front national[56].

Selon une enquête de Libération, il demande, en 2016, à Thomas Laval un de ses collaborateurs la rédaction d’un rapport laissant penser qu’il a été écrit par Ferial Mostefai l’une de ses assistantes accusée d’emploi fictif. Le document est daté du 6 mars 2015 et comprend des copiés collés de fiches Wikipédia, or la plupart n’existent pas avant 2016, époque où Ferial Mostefai n’est plus en contrat, ce qui atteste l'antidatage du document. Pour se justifier Florian Philippot indique : « Il y a des copier-coller, et alors ? C'est illégal d'avoir une assistante parlementaire nulle ? »[86],[56].

Témoignages

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Aymeric Chauprade

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Aymeric Chauprade en 2018.

Selon Aymeric Chauprade, ancien chef de la délégation des députés européens FN et conseiller de Marine Le Pen, cette dernière a imposé aux élus européens du FN d'embaucher des assistants parlementaires qui en fait participeront au fonctionnement du FN[87]. Le , il témoigne devant les enquêteurs chargés du dossier. Il rapporte son témoignage au journal Le Monde : « Le 4 juin 2014, Marine Le Pen réunit au Parlement à Bruxelles la vingtaine de députés FN qui ont été élus quelques semaines plus tôt. Elle nous explique que nous n’aurons pas à reverser une partie de nos indemnités au FN [pratique courante pour tous les partis], mais, qu’en échange, il faut accepter de n’embaucher soi-même qu’un seul assistant pour nos activités d’élu. Elle nous dit : C’est moi qui vais contrôler l’enveloppe des assistants. Il y aura un formulaire de délégation de pouvoir pour le recrutement. »[88].

Jean-Claude Martinez

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Jean-Claude Martinez reconnait avoir embauché Huguette Fatna une proche de Marine Le Pen : « On me l’avait imposée. Elle gardait les enfants de Marine. J’avais dit que c’était sa nounou et Marine Le Pen m’a poursuivi devant la justice, ainsi que la journaliste Caroline Fourest qui avait relayé mes propos, en 2012 (dans le livre Marine Le Pen démasquée, NDLR). J’ai montré qu’Huguette n’avait jamais mis les pieds à Bruxelles ou Strasbourg ». Cette ex-assistante parlementaire a contesté le fait qu’elle ait été la nounou de Marine Le Pen et a affirmé, qu’elle travaillait bien au service de Jean-Claude Martinez, mais depuis Paris. « Elle est d’origine martiniquaise, elle a, c’est vrai, servi d’intermédiaire sur le contentieux autour des bananes de la Martinique et de la Guadeloupe, qui profitaient d’un régime fiscal favorable par l’Union européenne », indique Jean-Claude Martinez. Par contre il affirme avoir refusé d'embaucher Thierry Légier, le garde du corps de Jean-Marie Le Pen puis de Marine Le Pen[89].

Gaël Nofri

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Gaël Nofri est un ancien conseiller de Marine Le Pen lors de l'élection présidentielle de 2012, jamais encarté au Front National ni au Rassemblement Bleu Marine. Il affirme avoir été victime d'une procédure abusive du FN ayant conduit à le salarier comme attaché parlementaire à son insu alors que son contrat initial portait sur un emploi au sein de la campagne présidentielle. Selon Mediapart, la brigade financière a découvert des fiches de paie à son nom à hauteur de 4 500 euros de à , soit un montant total de 18 000 euros. Gaël Nofri y est inscrit comme assistant parlementaire de l'eurodéputé Jean-Marie Le Pen. Or il indique n'avoir « jamais été assistant de Jean-Marie Le Pen. Jamais, jamais! Je n'ai évidemment jamais été au Parlement européen, [...] Et d'ailleurs je n'ai jamais signé de contrat en ce sens ». Pour sa part, Lorrain de Saint Affrique assure que Gaël Nofri a bien travaillé avec Jean-Marie Le Pen pour préparer les élections européennes de 2014 mais non en tant qu'attaché parlementaire. Mais la plupart des notes de ce travail ont brûlé en 2015 lors de l'incendie du domicile de Jean-Marie Le Pen à Rueil-Malmaison[90].

Deux contrats « fictifs » auraient été établis : l'un comme assistant parlementaire de Jean-Marie Le Pen au Parlement européen et l'autre part comme collaborateur de l’expert-comptable du FN, Nicolas Crochet[91]. Gaël Nofri explique avoir refusé de signer le premier comme assistant de Jean Marie Le Pen, et avoir signé celui de conseiller au sein du cabinet de Nicolas Crochet[N 2] — le seul moyen, pour lui, de régulariser une situation dont il a à l'époque alerté les autorités. Il affirme n'avoir « jamais mis les pieds » dans le cabinet d'expertise[93].

Sophie Montel

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Sophie Montel en 2018.

Le , Sophie Montel, qui a quitté en 2017 le FN, est auditionnée, comme « suspect libre », par les policiers de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Elle confirme, lors de cette audition, les propos d'Aymeric Chauprade qui affirmait que Marine Le Pen a demandé aux élus du parti de retenir un seul assistant parlementaire afin de permettre à son collaborateur Charles Van Houtte de choisir les autres. Selon Sophie Montel sur la vingtaine de députés six ont refusé ce montage financier, à savoir : « Aymeric Chauprade, Jean-Luc Schaffhauser, Florian Philippot, Mireille d'Ornano, Bernard Monot et elle-même ». Elle affirme aux policiers que Charles Van Houtte lui a demandé de prendre comme assistante Huguette Fatna, une proche de la famille Le Pen, ce qu'elle a refusé considérant qu'elle n'avait pas les capacités nécessaires pour ce poste.

À partir de cette prise de position, Sophie Montel considère avoir été isolée au sein du groupe FN. C'est alors la députée Dominique Bilde qui a embauché Huguette Fatna. Cette dernière récuse ces allégations : « Comme je suis très proche de Marine Le Pen, Sophie Montel s'attaque à elle en passant par moi ». Concernant une autre députée du FN, Sophie Montel affirme l'avoir vue en larmes car mise en cause dans l'enquête administrative européenne, or elle n'avait jamais vu son assistant désigné par le parti. Afin de la soutenir financièrement, après la retenue sur ses indemnités d'élu, son mari a été embauché en tant qu'assistant parlementaire d'un autre député frontiste. Par ailleurs, les policiers ont présenté à Sophie Montel une liste d'une trentaine d'assistants parlementaires susceptibles d'avoir occupé des emplois fictifs. Elle a confirmé pour une dizaine d'entre eux la réalité d'un travail d'assistant parlementaire[94].

Conséquences

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Politiques

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En 2017, Marine Le Pen et le Front national sont inquiétés dans cette affaire, dans l'affaire Jeanne, et dans quatre autres dossiers[95]. Lors de l’élection présidentielle, également marquée par l’affaire Fillon, les intentions de vote de la candidate FN semblent indiquer que ses électeurs ne tiennent pas compte de ces affaires, contrairement à ceux du candidat de droite[96].

Financières

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Renaud van Ruymbeke en 2021.

Le , les juges d'instruction financiers chargés de l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen demandent la saisie de deux millions d'euros d'aide publique due au Rassemblement national (il touche chaque année 4,5 millions d’euros, basés sur ses résultats aux élections législatives de 2017). Les juges Renaud Van Ruymbeke et Claire Thépaut justifient cette décision en invoquant l'endettement du Rassemblement, la subvention pouvant rembourser des emprunts et être donc indisponible[18]. Le Rassemblement national, dénonçant les risques de banqueroute du parti, a déposé un recours. Après examen de celui-ci le lundi , les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rendront leur décision le . Wallerand de Saint-Just, trésorier du parti, annonce que les salaires et les cotisations sociales ne pourront pas être payés fin septembre[97].

Afin de pallier la saisie des deux millions d'euros, Marine Le Pen a lancé un appel aux dons, ce qui a permis de récolter 500 000 euros. Pour l'universitaire Abel François, spécialiste du financement de la vie politique : « Dans l’absolu, c’est une belle bouée, mais par rapport aux voix remportées à la présidentielle, ou à ce que d’autres partis peuvent lever, c’est peu »[98].

Le , la cour d'appel de Paris — qui valide l'ordonnance « dans son principe » mais tient compte des difficultés financières du parti[99] — se prononce sur le recours introduit par le RN en réduisant le montant de la saisie à un million d’euros[100].

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ L'immunité parlementaire de Marine Le Pen a été levée par ses collègues du Parlement européen après qu'elle a diffusé des tweets de cadavres suppliciés par Daech, mais uniquement pour ces faits. Elle est ainsi toujours protégée pour d'autres affaires dont celle des soupçons d'emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des vingt-trois députés européens du Front national siégeant au Parlement européen.
  2. ↑ Pour Mediapart ; Nicolas Crochet, « membre éminent de la “GUD connection” » se trouve au centre de l'affaire [92].

Références

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  1. ↑ Abel Mestre, « Qui sont les frontistes visés par l’enquête européenne pour fraude ? », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne  , consulté le )
  2. ↑ a et b « Affaire des assistants FN : un préjudice potentiel de près de 5 millions d'euros, selon le Parlement européen », Franceinfo,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Destal et Turchi 2017, p. 287
  4. ↑ « Le FN, champion du cumul de fonctions chez ses assistants parlementaires », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ a b c et d « Marine Le Pen convoquée par les juges dans l'affaire des assistants parlementaires », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  6. ↑ Valentin Graff, « Si, l'assistante parlementaire de Marine Le Pen devait bien résider à Bruxelles », Libération,‎ (lire en ligne [archive du ])
  7. ↑ « Marine Le Pen refuse de rembourser 300.000 euros à Bruxelles », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ « Marine Le Pen refuse de restituer 300 000 euros au Parlement européen », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ « Emplois fictifs : pour Fillon, ça casse, pour Le Pen, ça passe », France 24,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ Destal et Turchi 2017, p. 294-295
  11. ↑ « Affaire assistants parlementaires: la grosse ardoise de Le Pen à Strasbourg », L'Express,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ « Assistance parlementaire : la justice confirme que Marine Le Pen doit rembourser 300 000 euros », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ Ouest-France avec AFP, « Assistants parlementaires. La justice européenne confirme que Marine Le Pen doit rembourser 300 000 € », Ouest-France.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ « Un deuxième assistant parlementaire européen mis en examen », RTL,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ « Marine Le Pen refuse de restituer 300 000 euros au Parlement européen », sur Le Monde, (consulté le ).
  16. ↑ « Perquisition au FN : le parti dénonce une «opération» pour «nuire» à Marine Le Pen », Le Parisien,‎ (lire en ligne).
  17. ↑ Fabien Leboucq, « Qui sont les «17 eurodéputés» du Rassemblement national que vise l'enquête sur les assistants parlementaires ? », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. ↑ a b et c « Assistants parlementaires fictifs du FN : 4 questions sur une affaire tentaculaire », sur L'Obs, (consulté le )
  19. ↑ Tristan Berteloot, « Marine Le Pen assume l'emploi d'attachés qui n’ont «pas fait le travail pour l’Union européenne» », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. ↑ a et b « Affaire des assistants du FN au Parlement européen : un procès requis contre Marine Le Pen et 26 autres personnes », France Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ Le Monde avec AFP, « Assistants d’eurodéputés du FN : le parquet de Paris demande un procès pour vingt-sept personnes, dont Marine et Jean-Marie Le Pen », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. ↑ « Assistants d’eurodéputés du FN : Marine Le Pen, le parti et 26 personnes renvoyées en procès », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  23. ↑ Tristan Berteloot, « Affaire des assistants du RN : ce que contient l’ordonnance des juges renvoyant Le Pen devant le tribunal », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  24. ↑ « Affaire des assistants d’eurodéputés du FN : Marine Le Pen (RN) jugée à partir du 30 septembre 2024 », Le Nouvel Obs,‎ (lire en ligne, consulté le )
  25. ↑ a et b « Assistants parlementaires du FN: Marine Le Pen a refusé de se rendre à une convocation de la police », 20 Minutes,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  26. ↑ a et b « Affaire des assistants: Marine Le Pen a refusé d'être entendue », Mediapart,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  27. ↑ lefigaro.fr, « Assistants parlementaires: les juges demandent la levée de l'immunité de Marine Le Pen », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le )
  28. ↑ « Affaire des assistants: Marine Le Pen mise en examen pour abus de confiance », Mediapart,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  29. ↑ « Affaire des assistants parlementaires : Marine Le Pen mise en examen pour abus de confiance », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  30. ↑ « Affaire des assistants parlementaires FN: le témoignage accablant d'un homme clé », sur L'Express, (consulté le )
  31. ↑ « MSN », sur www.msn.com (consulté le )
  32. ↑ a et b « Comprendre l’affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen en 5 points », Europe 1,‎ (lire en ligne, consulté le )
  33. ↑ Qui est Thierry Légier, proche de Marine Le Pen soupçonné de bénéficier d'un emploi fictif? BFMTV, é" février 2017
  34. ↑ « Première mise en examen au FN (devenu RN) pour complicité de détournement de fonds publics européens », sur lindependant.fr (consulté le )
  35. ↑ « Un Belge mis en examen à Paris dans le dossier des assistants parlementaires du Front National », sur RTL Info, (consulté le )
  36. ↑ Le Point magazine, « Emplois fictifs présumés du FN: plusieurs nouvelles mises en examen, dont Nicolas Bay », sur Le Point, (consulté le )
  37. ↑ « Assistants parlementaires : le Front national mis en examen », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  38. ↑ « Le trésorier du RN accusé de complicité de détournement de fonds publics », sur challenges.fr,
  39. ↑ a et b « Mise en examen d’un deuxième assistant parlementaire du FN au Parlement européen », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  40. ↑ « Soupçons d'emplois fictifs au FN : un nouvel attaché parlementaire mis en examen », sur L'Obs, (consulté le )
  41. ↑ « Assistants parlementaires FN : l'eurodéputée Marie-Christine Boutonnet mise en examen », sur L'Obs, (consulté le )
  42. ↑ « Soupçons d'emplois fictifs du RN : mis en examen, Jean-Marie Le Pen fustige "une arnaque politicienne" », sur TF1 INFO, (consulté le )
  43. ↑ « Emplois fictifs au Parlement européen : Jean-Marie Le Pen a refusé de recevoir les policiers », sur Franceinfo, (consulté le )
  44. ↑ « Le Parlement européen lève l'immunité de Jean-Marie Le Pen », sur www.20minutes.fr, (consulté le )
  45. ↑ « Emplois présumés fictifs au RN : Jean-Marie Le Pen mis en examen », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  46. ↑ Public Sénat, « Assistants parlementaires: une élue du Front national déboutée », sur Public Sénat, (consulté le )
  47. ↑ « Affaire des assistants du Front national: Loup Viallet mis en examen à son tour - Le blog politique », sur france3-regions.blog.francetvinfo.fr, (consulté le )
  48. ↑ Assistants parlementaires: le Parlement européen lève l’immunité de Jean-Marie Le Pen sur www.liberation.fr (consulté le 26 mars 2019)
  49. ↑ Franck Johannès, « Procès des assistants parlementaires du FN : les laborieuses justifications du garde du corps et de la secrétaire de Jean-Marie Le Pen », sur Le Monde, (consulté le )
  50. ↑ Franck Johannès, « Au procès des assistants parlementaires du FN, la réunion que l’ex-eurodéputée Marie-Christine Arnautu a oubliée : « Je sors souvent pour aller fumer » », sur Le Monde, (consulté le )
  51. ↑ « Un assistant parlementaire du FN payé 31.000 euros… pour un SMS », sur L'Obs, (consulté le )
  52. ↑ « Assistants parlementaires du FN : Louis Aliot refuse de se rendre devant les enquêteurs », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  53. ↑ « Assistants parlementaires du FN : Louis Aliot mis en examen pour « abus de confiance » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  54. ↑ Marine Turchi, « Assistants parlementaires: la mise en examen de Louis Aliot requalifiée en «détournements de fonds publics» », sur Mediapart (consulté le )
  55. ↑ AFP, François Nascimbeni, « Emplois fictifs: Marine Le Pen de nouveau convoquée par les juges », sur liberation.fr,
  56. ↑ a b et c Tristan Berteloot, « Affaire des assistants parlementaires du RN : Nicolas Bay a lui aussi fourni des documents truqués à la justice », sur liberation.fr,
  57. ↑ « Emplois fictifs du RN: Julien Odoul accusé de recel de détournement de fonds publics », sur Challenges (consulté le ).
  58. ↑ « Affaire des assistants d'eurodéputés FN : Bruno Gollnisch mis en examen », sur L'Obs, (consulté le )
  59. ↑ « Bruno Gollnisch, eurodéputé RN (ex-FN), mis en examen dans l'affaire des assistants parlementaires fictifs », sur Le HuffPost, (consulté le )
  60. ↑ « Emplois présumés fictifs au RN : Yann Le Pen a été mise en examen », sur www.rtl.fr, (consulté le )
  61. ↑ Mathias Destal, « Exclusif - Charles Van Houtte, l’homme au cœur des magouilles du FN au Parlement européen », sur www.marianne.net, 2017-06-02utc19:35:52+0200 (consulté le )
  62. ↑ « Charles Van Houtte, un acteur-clé dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN, est mis en examen », sur huffingtonpost.fr,
  63. ↑ « Détournement de fonds européens : Jean-Marie Le Pen « pas » en état d’être jugé », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le )
  64. ↑ « Marine Le Pen sera jugée à partir du 30 septembre pour des soupçons de détournement de fonds européens », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  65. ↑ Yannick Falt et Simon Soubieux, « Marine Affaire des assistants du FN au Parlement européen : Marine Le Pen et 26 autres personnes seront jugées pour détournement de fonds publics », France Info,‎ (lire en ligne, consulté le )
  66. ↑ Tristan Berteloot et Laurent Léger, « Assistants parlementaires du RN : ce procès qui inquiète Marine Le Pen et son état-major », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  67. ↑ « Soupçons de détournement de fonds publics européens : Marine Le Pen et le RN jugés à Paris », sur France Inter, (consulté le )
  68. ↑ « Procès des assistants parlementaires du FN : cinq ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d’inéligibilité requis contre Marine Le Pen », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  69. ↑ a b et c « Procès des assistants parlementaires du RN : Inéligibilité et prison ferme requises contre Marine Le Pen et Louis Aliot », L'Indépendant (Pyrénées-Orientales),‎ (lire en ligne, consulté le )
  70. ↑ « Procès du RN : cinq ans de prison et une peine d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen », sur actu.fr, (consulté le )
  71. ↑ « Procès du RN : cinq ans de prison dont deux ferme requis contre Marine Le Pen », sur france24.com, (consulté le )
  72. ↑ « Procès des assistants parlementaires du FN : que retenir des réquisitions contre les élus de Normandie », sur france3-regions.francetvinfo.fr, (consulté le )
  73. ↑ « Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen et son parti peuvent-ils sortir renforcés de cette affaire ? », sur Franceinfo, (consulté le )
  74. ↑ Laurent Fargues, « Le passé secret d'assistant parlementaire de Jordan Bardella », sur challenges.fr, (consulté le ).
  75. ↑ a et b Tristan Berteloot, « Assistants fictifs du Rassemblement national : les faux documents de Jordan Bardella », sur Libération (consulté le )
  76. ↑ « Jordan Bardella, l’assistant parlementaire fantôme passé entre les gouttes de la justice », sur liberation.fr, (consulté le ).
  77. ↑ « Affaire des assistants parlementaires : le RN a-t-il berné la justice pour éviter un procès à Jordan Bardella ? », sur Le Nouvel Obs, (consulté le )
  78. ↑ « Jordan Bardella rattrapé par l’affaire des assistants fictifs au Parlement européen », sur Le HuffPost, (consulté le )
  79. ↑ Tristan Berteloot, « Affaire Bardella : « Libération » publie une partie des faux documents fabriqués par l’actuel président du RN », sur Libération, (consulté le )
  80. ↑ Marine Turchi, « Assistants du RN : l’ombre de faux documents plane sur le procès et fragilise Bardella », sur Mediapart, (consulté le )
  81. ↑ Tristan Berteloot, « Girouette. Après les révélations de « Libération » sur ses faux documents, Jordan Bardella change de version », sur Libération, (consulté le )
  82. ↑ Tristan Berteloot et Eva Fonteneau, « RN : perquisition chez la députée Edwige Diaz, un ex-eurodéputé en garde à vue », sur Libération (consulté le )
  83. ↑ « Perquisitions chez la députée RN Edwige Diaz pour des soupçons d’emploi fictif au Parlement européen », sur Le Monde, (consulté le )
  84. ↑ Sudouest fr avec AFP, « Edwige Diaz et soupçons d’emploi fictif : une enquête visant la députée RN de Gironde classée sans suite », (consulté le )
  85. ↑ « Soupçons d'emploi fictif : une enquête visant la députée girondine Edwige Diaz classée sans suite », sur lefigaro.fr, (consulté le )
  86. ↑ Élodie Forêt, « Emplois fictifs au parlement, le rapport qui accable Florian Philippot », sur Radio France, (consulté le ).
  87. ↑ « Assistants parlementaires du FN: la réunion secrète où Le Pen a fait pression », sur L'Express, (consulté le )
  88. ↑ « Financement du FN : Aymeric Chauprade, témoin à charge contre « un système mafieux » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  89. ↑ « Attachés parlementaires : la « nounou » de Marine Le Pen « imposée » à Martinez », sur midilibre.fr (consulté le )
  90. ↑ « Assistants FN: le cas d'un ex-conseiller de Marine Le Pen ajouté au dossier », sur L'Express, (consulté le )
  91. ↑ Dominique Albertini, « Marine Le Pen, une femme d’affaires à la tête du Front national », sur Libération (consulté le )
  92. ↑ Fabrice Arfi, « «Marine est au courant de tout...»: un livre d'enquête accable la candidate FN », sur mediapart.fr,
  93. ↑ « Le Niçois Gaël Nofri ancien conseiller de Marine Le Pen dénonce "un système de corruption généralisé" au FN », sur France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur, (consulté le )
  94. ↑ « FN: Ce que Sophie Montel a dit aux policiers », sur L'Express, (consulté le )
  95. ↑ Maxime Vaudano, « Les six affaires qui menacent Marine Le Pen et le Front national », sur www.lemonde.fr/les-decodeurs,
  96. ↑ Alexandre Sulzer, « Pourquoi les affaires plombent François Fillon et pas Marine Le Pen », sur www.lexpress.fr,
  97. ↑ « Saisie de deux millions d'euros d'aides publiques au Rassemblement national : "Fin septembre, on ne pourra pas payer les salaires" », sur Franceinfo, (consulté le )
  98. ↑ « Le RN (ex-FN) est-il en danger après la saisie de 2 millions d'euros? », sur www.20minutes.fr, (consulté le )
  99. ↑ « Rassemblement national : la justice réduit le montant de la saisie à 1 million d’euros », sur lemonde.fr,
  100. ↑ Le Point magazine, « Le Rassemblement national respire un peu », sur Le Point, (consulté le )

À voir

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Bibliographie

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Articles connexes

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