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Affaire de l'IME des Nivéoles

affaire judiciaire de viols pédocriminels

L’affaire de l'IME des Nivéoles (2015-2023) est une affaire judiciaire d'agressions sexuelles et de viols pédocriminels commis entre 2012 et 2015 contre des enfants et des jeunes, dont deux autistes, à l'institut médico-éducatif Les Nivéoles de Voiron.

Affaire de l'IME des Nivéoles
Fait reproché Pédocriminalité
Chefs d'accusation Viol et agression sexuelle
Pays Drapeau de la France France
Ville Voiron (Isère)
Date 2012 - 2015
Nombre de victimes 7
Jugement
Statut Affaire en cours
Tribunal Cour d'appel de Grenoble
Date du jugement Avril 2020
Recours
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Après un premier classement sans suite en 2020, l'affaire est rouverte l'année suivante, et donne lieu à deux mises en examen en 2023. Cette affaire illustre aussi la difficulté à recueillir le témoignage des mineurs autistes.

Chronologie des faits

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Les faits de viols et d'agressions sexuelles présumés se sont déroulés à l'institut médico-éducatif (IME) Les Nivéoles, situé à Voiron, entre 2012 et 2015[1],[2]. L'une des mères plaignantes, Gaële, explique dans le média StreetPress que son fils autiste lui a confié en 2015 avoir été violé par l'un de ses éducateurs ; elle a alors mis en relation ce témoignage avec des changements de comportement de son enfant, qui se mettait en colère et refusait de partir à l'IME le matin[3]. Au printemps 2015, l'IME des Nivéoles licencie l'un de ses éducateurs pour détention d'images pédopornographiques et en raison de poursuites pour viol de deux de ses neveux[4]. L'homme concerné est condamné pour détention de pédopornographie en 2017[5], mais non pour le viol de ses neveux, faute de preuves[3]. Selon Le Point, l'avocat des familles plaignantes soutient que cet homme avait été embauché par l'IME « sans aucune qualification et sans aucun renseignement sur ses antécédents judiciaires »[6].

Lors d'une réunion à l'IME des Nivéoles au printemps 2015, les dirigeants de l'établissement informent les parents de la mise en détention provisoire de cet éducateur pour pédopornographie ; plusieurs parents prennent alors la parole pour partager leurs soupçons d'agressions pédocriminelles contre leurs enfants[3]. D'après la direction de l'établissement, qui se défend des accusations de ne pas avoir réagi, c'est à la suite de cette réunion organisée à l'initiative de l'IME que les familles concernées ont déposé des plaintes pour agression pédocriminelle[7].

Première information judiciaire

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Le nombre de victimes présumées est de sept, plusieurs de ces victimes étant autistes[8]. En avril 2016, le nombre de plaintes déposées par les familles est de neuf[2]. Les victimes présumées étaient âgées de 11 à 20 ans au moment des faits ; d'après l'avocat des familles plaignantes, ces familles de victimes présumées ne se connaissaient pas au moment des faits[9]. Les associations Innocence en Danger et Envol Isère Autisme se portent parties civiles avec les parents plaignants dès la saisie du juge d'instruction[9]. Le Centre Ressources Autisme de Rhône-Alpes est aussi alerté par les parents plaignants[9].

Trois éducateurs sont mis en cause, dont celui qui a été condamné pour détention de pédopornographie[10],[2]. Les éducateurs nient les faits, et l'examen psychologique des victimes présumées se conclut sur une « évolution normale des enfants » d'après le procureur de Grenoble, Jean-Yves Coquillat[11],[12]. Alors que le parquet a classé l'enquête en 2016, les familles plaignantes réclament une instruction[12].

Non-lieu et réouverture de l'enquête

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En avril 2020, les plaintes des familles sont classées sans suite (en non-lieu)[4]. D'après la journaliste du Parisien Louise Colcombet, la juge rend un non-lieu général en raison d'un « manque de preuves » et de « la fragilité de la parole des enfants autistes » ; les deux animateurs mis en cause ne sont pas placés en garde à vue[13].

Quatre familles poursuivent le combat judiciaire[14]. Ces familles plaignantes font appel, et sont entendues avec leur avocat le [4],[13]. L'enquête est officiellement rouverte le [5],[4]. Une nouvelle expertise psychologique des accusés est menée[15].

Mises en examen

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Deux anciens éducateurs sont mis en examen en août 2023[16],[1],[6], comme confirmé par le procureur de Grenoble François Touret-de-Coucy[17].

L'un des deux mis en examen est poursuivi pour viol, l'autre pour agression sexuelle[18]. D'après l'article d'investigation de Florent Mathieu pour le média local Place Gre'Net, le premier homme, âgé de 34 ans, est mis en examen pour cinq agressions sexuelles et un viol ; la seconde mise en examen porterait sur quatre agressions sexuelles[19].

Traitement judiciaire

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Certaines familles plaignantes affirment que la parole de leurs enfants a été mise en doute parce qu'ils sont autistes[16]. L'une des mères plaignantes souligne que les enfants autistes ne sont pas réputés pour mentir et que ce point devrait crédibiliser leur parole au lieu de la discréditer[20].

L'avocat des familles de victimes, Bertrand Sayn, souligne aussi que la parole des enfants handicapés est difficile à recueillir et souhaite que cette affaire « permette de mieux prendre en compte la parole des enfants handicapés »[21].

Notes et références

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  1. ↑ a et b « Isère. Deux anciens éducateurs soupçonnés de pédocriminalité mis en examen », sur www.lejsl.com, Le Journal de Saône-et-Loire, (consulté le ).
  2. ↑ a b et c Véronique Magnin, « Pédophilie dans un IME à Voiron ? Les familles demandent que lumière soit faite », Place Gre'Net, (consulté le ).
  3. ↑ a b et c Stéphanie Plasse et Caroline Varon, « Deux mamans traquent les éducateurs que leurs enfants handicapés accusent de viol », sur StreetPress, (consulté le ).
  4. ↑ a b c et d AAu, « Agressions sexuelles présumées sur des enfants autistes à Voiron : la justice rouvre l’enquête », Place Gre'Net, (consulté le ).
  5. ↑ a et b Laure Mamet, « Isère. Suspicions d’agressions sexuelles à l’IME de Voiron : l’enquête rouverte après des années de combat pour les familles », sur www.ledauphine.com, Le Dauphiné libéré, (consulté le ).
  6. ↑ a et b « Deux ex-éducateurs mis en examen pour « agressions sexuelles » », sur Le Point, (consulté le ).
  7. ↑ Franck Grassaud, « Affaire de pédophilie dans un IME de la région de Voiron: la direction réagit », sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, (consulté le ).
  8. ↑ Antonin Kermen, « Voiron : vers une deuxième mise en examen pour des soupçons d'agressions d'enfants autistes », sur ici, par France Bleu et France 3, France Bleu, (consulté le ).
  9. ↑ a b et c Franck Grassaud, « 9 plaintes après des agissements pédophiles dans un IME de la région de Voiron », sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, (consulté le ).
  10. ↑ Mmes Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN, « RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions ».
  11. ↑ « Pédophilie sur enfants handicapés en IME : affaire classée ! », sur Handicap.fr, (consulté le ).
  12. ↑ a et b « Affaire de pédophilie dans l'IME de Voiron : le parquet classe l’enquête mais les familles réclament une instruction », sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, (consulté le ).
  13. ↑ a et b Louise Colcombet, « Accusations de viols sur des enfants autistes en Isère : des familles contestent le non-lieu », sur leparisien.fr, Le Parisien, (consulté le ).
  14. ↑ « Isère. Deux anciens éducateurs soupçonnés de pédocriminalité mis en examen », sur www.dna.fr, Dernières Nouvelles d'Alsace, (consulté le ).
  15. ↑ Frédéric Perruche, « Violences sexuelles sur mineurs handicapés : 8 ans après, de nouvelles mises en examen donnent espoir aux familles », sur www.rtl.fr, RTL, (consulté le ).
  16. ↑ a et b Louise Colcombet, « Abus sexuels sur des enfants autistes : huit ans après, deux éducateurs mis en examen », sur leparisien.fr, Le Parisien, (consulté le ).
  17. ↑ « Isère. Soupçon d’agressions sexuelles sur enfants handicapés : un éducateur mis en examen », sur www.ledauphine.com, Le Dauphiné Libéré, (consulté le ).
  18. ↑ « IME Voiron : abus sur enfants autistes, 2 éduc mis en examen », sur Handicap.fr, (consulté le ).
  19. ↑ Florent Mathieu, « Au moins une mise en examen dans le cadre des agressions sexuelles présumées à l’IME Les Nivéoles de Voiron », Place Gre'Net, (consulté le ).
  20. ↑ Louise Colcombet, « Isère : soupçons de pédophilie dans un institut pour handicapés », sur leparisien.fr, Le Parisien, (consulté le ).
  21. ↑ MCP, « Abus sexuels présumés sur des enfants autistes à Voiron : les familles demandent la réouverture de l’enquête », sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, (consulté le ).

Annexes

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Articles connexes

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Bibliographie

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