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Procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne

(Redirigé depuis Adhésion de la Suisse à l'Union européenne)

La procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne est une des trois procédures (avec celles de la Norvège et de l'Islande) qui n'ont pas abouti. À la suite du rejet par référendum de l'accord sur l'Espace économique européen, le , la Suisse gèle les négociations d'adhésion sans retirer formellement sa candidature.

Adhésion de la Suisse à l'Union européenne

Description de cette image, également commentée ci-après
La Suisse en orange et l'Union européenne à 27 en vert.
Dépôt de candidature 20 mai 1992
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Décision

candidature retirée en 2016

(sur demande de la Suisse)
Site web Direction des affaires européennes (DAE)
Relations avec l'Union européenne avant l'adhésion
Accords

Accord de libre-échange (1972)

Accords bilatéraux sectoriels
Informations
Superficie

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En dehors des micro-États (Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Vatican et le Liechtenstein), la Suisse est l'un des seuls pays d'Europe occidentale (avec la Norvège, l'Islande et le Royaume-Uni) à ne pas faire partie de l’Union européenne. Néanmoins, le pays continue son processus d'intégration à l'Union européenne comme partenaire par le biais d'accords bilatéraux.

Le , le Conseil national vote la motion n° 14.3219 de Lukas Reimann (UDC/SG) intitulée « Retirer la demande d'adhésion à l'UE et dire les choses telles qu'elles sont » à 152 voix pour et 31 contre qui demande au Conseil fédéral de retirer officiellement la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne[1],[2]. Le 14 juin, le Conseil des États adopte une motion qui demande au Conseil fédéral de retirer formellement la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne[3].

Le , le Conseil national adopte à 94:92 une motion qui demande au Conseil fédéral de mener des discussions exploratoires en vue d'une participation à l'EEE[4]. En novembre, ce dernier charge le DFAE d’élaborer un mandat de négociation avec l’Union Européenne, avec le concours des départements concernés[5].

Historique

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Positionnement avant la candidature

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Le Conseil fédéral annonce, le , son intention d'adhérer au processus d'intégration européenne. Le , le Conseil fédéral décide que l’option de l'adhésion à l’Union européenne était l'objectif final de la Suisse, l'adhésion à l’espace économique européen (EEE) devant constituer une étape vers celle-ci (l'adhésion à l'EEE permettant une transposition importante du contenu de l'acquis communautaire nécessaire à l’adhésion)[6].

Le Conseil fédéral considère que l'adhésion permettrait à la Suisse de participer à la définition du contenu de l'union politique créée par le traité de Maastricht, qui venait d'être signé[6]. Par ailleurs, le Conseil souhaite profiter du « convoi » formé par les candidats à l'adhésion que sont l'Autriche, la Suède et la Finlande[6].

Cependant, le , l'adhésion à l'EEE est rejetée par référendum obligatoire par une double majorité du peuple et des cantons[7]. En conséquence, dès le de l'année suivante, le Conseil fédéral propose un ensemble de programmes afin de compenser les désavantages économiques résultant de la non-participation à l'EEE. Parmi ceux-ci se trouve le programme (ps)[Quoi ?] visant à adapter la législation suisse dans les domaines économiques couvert par l'EEE, mais sur une base volontaire et sans lien avec les institutions de l'Union[7].

Candidature

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Demande d'adhésion du 20 mai 1992.

La lettre de candidature est datée du [8]. La candidature suisse à la CEE est remise au gouvernement portugais, lequel est chargé à l'époque de la présidence du Conseil de l'Union européenne. La demande est de nouveau remise au ministre des Affaires étrangères portugais João de Deus Pinheiro[8].

« Le gouvernement suisse a l'honneur de demander, par la présente, l'adhésion de la Confédération suisse à la Communauté économique européenne en application de l'article 237 du traité instituant la Communauté économique européenne, c'est-à-dire l'ouverture des négociations à ce sujet. »

— René Felber et François Couchepin, demande officielle d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne[8]

Négociations

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Rejet

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La Suisse demande officiellement son adhésion en 1992, mais celle-ci est avortée à la suite du refus du peuple et des cantons suisses de ratifier par référendum obligatoire l'accord sur l'EEE le . Le vote négatif au référendum revient à désavouer la classe politique suisse sur la demande d'adhésion.

Un vote contraire aurait vraisemblablement pu amener la Suisse à engager les négociations d'adhésion et à la faire entrer dans l'Union après un nouveau référendum, en même temps que l'Autriche, la Finlande et la Suède en 1995.

Tentative de relance

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En 2023, la Suisse a décidé de relancer les négociations avec l'Union Européenne après avoir mis fin il y a deux ans. L'Union Européenne espère trouver un accord fin 2024 [9].

Conséquence du rejet de l'adhésion : vers le bilatéralisme

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Article détaillé : Relations entre la Suisse et l'Union européenne.

Par la suite, le Conseil fédéral entreprend une série de négociations bilatérales avec l'Union européenne. Celles-ci aboutissent le par la conclusion des accords bilatéraux I et leur signature le .

En juin 2001, la Suisse et l'Union européenne décident d'ouvrir de nouvelles négociations bilatérales sur 10 thèmes. Les 7 premiers sont des questions qui ne pouvaient être traitées lors des précédentes négociations et pour lesquelles la Suisse et l'UE se sont engagées, dans l'acte final des accords bilatéraux I, à entamer des négociations. Les thèmes de la fiscalité de l'épargne et de la lutte contre la fraude correspondent à des demandes de l'UE, le thème des conventions de Schengen et de Dublin à une demande de la Suisse. Le , les accords bilatéraux II sont conclus et signés le 26 octobre. Ils marquent la poursuite de la voie bilatérale sur laquelle la Suisse s'est engagée. Elle consiste pour celle-ci à défendre ses intérêts et à régler les problèmes concrets rencontrés dans ses relations avec l'UE de manière pragmatique.

Les Accords bilatéraux II de 2004 entrent en vigueur à des dates différentes. Les accords suivants sont déjà en vigueur : produits agricoles transformés (), pensions (), fiscalité de l'épargne (), MEDIA et environnement (), statistique () ainsi que Schengen/Dublin (). La date d'entrée en vigueur de l'accord sur la lutte contre la fraude, elle, n'a pas encore été arrêtée.

Retrait de la candidature

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Le , une motion du Conseiller national UDC Lukas Reimann est acceptée par le Conseil national (chambre basse) de l'Assemblée fédérale et demande un retrait de la demande d'adhésion de la Suisse. Le Conseil fédéral y est opposé[10]. Le , 27 des 46 membres du Conseil des États (chambre haute) approuvent le retrait de la demande d’adhésion à l'Union européenne[3].

Questions liées à l'adhésion suisse

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Initiatives populaire

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Deux questions se posent quant à l'effet d'une adhésion de la Suisse sur son système de démocratie directe : les conséquences de l'applicabilité du droit communautaire et les adaptations juridiques et institutionnelles éventuelles. En effet, du fait de la primauté du droit de l'Union, le droit national contraire ne serait plus applicable[11].

Neutralité

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La question de la neutralité de l’État suisse est soulevée dans le cadre de la procédure d'adhésion. La Commission exprime sa position sur la neutralité des États candidats dans une position du concernant la demande d'adhésion de l'Autriche[12]. La Commission souhaite s'assurer que l'Autriche n'invoquera pas sa neutralité pour bloquer le processus décisionnel de la PESC[13].

Selon la Commission européenne, il incombe à l’État neutre de décider si l'adhésion à l'Union est compatible avec le statut de neutralité et, si nécessaire, de l'ajuster afin – notamment – d'adhérer aux objectifs de l'Union, donc celui d'une défense commune[13],[14].

Fonctionnement du Gouvernement et de l'Assemblée

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Le Conseil fédéral juge, dans son rapport d'intégration de 1999, que l'adhésion nécessiterait d'augmenter le nombre de membres du gouvernement (Conseil fédéral) et certaines de ses compétences. Cela pourrait être compensé par l’augmentation des droits de participation du Parlement et des cantons[15].

Position quant à l'adhésion

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Dans l'Union européenne

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En Suisse

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Position des partis politiques

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Le tableau suivant résume les positions des partis représentés au Conseil fédéral.

Parti Position Arguments principaux
   Parti socialiste Oui « Le PS Suisse […] est le seul parti gouvernemental à prôner l'ouverture rapide de négociations d'adhésion avec l'UE, afin que la Suisse cesse de dilapider sa souveraineté en reprenant de façon « autonome » les décisions de l'UE sans avoir été aucunement associée à leur élaboration[16]. »
   Parti démocrate-chrétien Non « Le PDC reconnaît le besoin de développer la voie bilatérale. Notamment dans le domaine de l'accès au marché européen, la Suisse a tout intérêt à développer les accords bilatéraux. […] L'adhésion à l'UE n’est pas à l'ordre du jour[17]. »
   Parti libéral-radical Non « Le système des accords bilatéraux est la meilleure solution pour notre pays. Le PLR souhaite approfondir cette voie en excluant toute politique isolationniste ou adhésion à l'UE[18]. »
   Union démocratique du centre Non « L'adhésion à l'UE n'est pas une option pour la Suisse. Elle serait diamétralement opposée aux piliers porteurs de la Confédération suisse, à savoir la souveraineté, la neutralité, la démocratie directe et la structure fédéraliste[19]. »

Opinion publique

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Date Organisme Sujet Pourcentage
1999 (janvier) Center for Security Studies de l'EPFZ[20] Adhésion UE 53 %
1999 (août) 57 %
2000 Center for Security Studies de l'EPFZ[20] Adhésion UE 48 %
2000 (mai) Référendum sur les Accords Bilatéraux I Adoption Bilatérales 67.2 %
2001 (mars) Initiative populaire « Oui à l'Europe ! » Adhésion UE 76,8%
2001 Center for Security Studies de l'EPFZ[20] Adhésion UE 40 %
2002 40 %
2003 32 %
38 %
2004 33 %
2005 40 %
2006 32 %
2007 29 %
2008 27 %
2009 31 %
2010 Center for Security Studies de l'EPFZ[21] Adhésion UE 31 %
2011 Adhésion UE 19 %
2012 (mai) Sophia pour L'Hebdo[21] Adhésion UE 16 %
2012 (novembre) Isopublic pour SonntagsZeitung[22] Adhésion UE 11,5 %
Adhésion EEE 32 %
2013 Center for Security Studies de l'EPFZ[20] Adhésion UE 17 %
2014 17 %
2014 (novembre) MIS Trend pour L'Hebdo[23] Adhésion UE 17,3 %
2015 (février) gfs.berne[24] Adhésion EEE 44 %
Adhésion UE 16 %
2015 (octobre) gfs.berne[24] Adhésion EEE 45 %
Adhésion UE 18 %
2015 Center for Security Studies de l'EPFZ[20] Adhésion UE 21 %
2016 16 %
2016 (avril) gfs.berne[24] Adhésion EEE 44 %
Adhésion UE 14 %
2016 (novembre) gfs.berne [25] Soutien aux Bilatérales 81 %
Rejet des Bilatérales 19 %
Adhésion EEE 50 %
Adhésion UE 10%
2017 (mars) gfs.berne pour InterPharma[26] Soutien aux Bilatérales 75 %
Adhésion EEE 43 %
Adhésion UE 15 %
2017 (mai) Center for Security Studies de l'EPFZ[27] Adhésion UE 15 %
2017 (novembre) gfs.berne pour SRF[25] Soutien aux Bilatérales 60 %
Rejet des Bilatérales 40 %
Adhésion EEE 51%
Adhésion UE 21 %
2018 (avril) gfs.berne pour NZZ am Sonntag[28] Soutien aux Bilatérales 82 %
Rejet des Bilatérales 18 %
Adhésion EEE 45 %
Adhésion UE 13 %
2018 (septembre) Sotomo pour SSR[29] Accord-cadre 59 %
2018 Center for Security Studies de l'EPFZ[30] Adhésion UE 16 %
2019 (fév-mars) gfs.berne[24] Adhésion EEE 45 %
Adhésion UE 18 %
2019 Center for Security Studies de l'EPFZ[30] Adhésion UE 15 %
2019 (oct) Baromètre européen de Credit Suisse[31] Accord-cadre 63 %
Adhésion EEE 8 %
Adhésion UE 7 %
2020 (mai-juin) gfs.berne[24] Adhésion EEE 52 %
Adhésion UE 13 %
2020 Center for Security Studies de l'EPFZ[30] Adhésion UE 13 %
2020 (nov) Baromètre européen de Credit Suisse[32] Accord-cadre 53 %
Adhésion EEE 9 %
Adhésion UE 7 %
2021 (mars-avril) gfs.berne[24] Adhésion EEE 58 %
Adhésion UE 18 %
2021 Center for Security Studies de l'EPFZ[30] Adhésion UE 13 %
2021 (septembre) gfs.berne pour Meisser Economics AG[33] Adhésion EEE 51%
Adhésion UE 28 %
2021 (nov) Baromètre européen de Credit Suisse[34] Accord-cadre 74 %
Adhésion EEE 52 %
Adhésion UE 20 %
2022 (janvier-février) gfs.berne[24] Adhésion EEE 56 %
Adhésion UE 18 %
2022 Center for Security Studies de l'EPFZ[30] Adhésion UE 16 %
2022 (décembre) gfs.berne pour Mouvement européen Suisse[35] Adhésion EEE 71%
Adhésion UE 32 %
2023 (mars) gfs.berne pour InterPharma[36] Adhésion EEE 60 %
Adhésion UE 20 %
2023 Center for Security Studies de l'EPFZ[30] Adhésion UE 18 %
2023 (décembre) gfs.berne pour Économiesuisse, Union patronale suisse, InterPharma, Association suisse des banquiers & Swissmem[37] Mandat CF de négociation 68 %
Soutien aux Bilatérales III 71 %
2024 (août) gfs.berne pour InterPharma[38] Poursuite des Bilatérales avec reprise du droit communautaire 55 %
Adhésion EEE 54 %
Adhésion UE 22 %

Votations concernant l'Espace économique européen

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Titre Statut Domaine Date votation Oui
(votants et cantons) 		Non
(votants et cantons)
Référendum sur l'adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen Refusée Politique extérieure 49,7 % (8) 50,3 % (18)

Votations concernant l'Union européenne

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Titre Date de dépôt Statut Domaine Comité Date votation Oui
(votants et cantons) 		Non
(votants et cantons)
Initiative populaire « Négociations d'adhésion à l'UE : que le peuple décide ! » Refusée Politique extérieure Démocrates suisses et Lega 25,9 % (0) 74,1 % (26)
Initiative populaire « Oui à l'Europe ! » Refusée Politique extérieure ad hoc 23,2 (0) 76,8 (26)

Sources

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Références

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  1. ↑ Procès-verbal de vote Motion - 14.3219, Conseil national, consulté le 7 mars 2016
  2. ↑ Retrait définitif de la demande d'adhésion à l'UE demandé, Swissinfo, consulté le 7 mars 2016
  3. ↑ a et b La Suisse vient de retirer sa demande d'adhésion à l'Europe ! Ouf..., sur le site Internet suisse humanosphere.info. La tête du serpent de mer UE est tranchée, sur le site Internet suisse 24heures.ch
  4. ↑ ATS Keystone, « Vers des discussions en vue d'une participation à l'EEE »,
  5. ↑ « Le Conseil fédéral charge le DFAE d’élaborer un mandat de négociation avec l’Union Européenne », sur www.eda.admin.ch (consulté le )
  6. ↑ a b et c Conseil fédéral - 18 mai 1992, p. 2
  7. ↑ a et b Rapport d'intégration 1999, p. 290
  8. ↑ a b et c Felber et Couchepin 1992
  9. ↑ Claude Fouquet, « La Suisse et l'Union européenne en bonne voie pour reprendre leurs négociations », Les Échos,
  10. ↑ « 14.3219 | Retirer la demande d'adhésion à l'UE et dire les choses telles qu'elles sont », sur parlament.ch (consulté le )
  11. ↑ Rapport d'intégration 1999, p. 330
  12. ↑ Conseil fédéral - 18 mai 1992, p. 20
  13. ↑ a et b Conseil fédéral - 18 mai 1992, p. 21
  14. ↑ Rapport d'intégration 1999, p. 208
  15. ↑ Rapport d'intégration 1999, p. 342
  16. ↑ Programme 2009 - Parti socialiste
  17. ↑ Programme 2013 - Parti démocrate-chrétien
  18. ↑ Programme 2014 - Parti libéral-radical
  19. ↑ Programme 2008 - Union démocratique du centre
  20. ↑ a b c d et e (de) Studie «Sicherheit» 2017, p. 139, EPFZ, consulté le 6 décembre 2017
  21. ↑ a et b Sylvain Besson, « Les Suisses sont plus européens, mais plus eurosceptiques que jamais », Le Temps, (consulté le )
  22. ↑ L'adhésion à l'Union européenne au plus bas dans les sondages, Le Nouvelliste, consulté le 6 décembre 2017
  23. ↑ Pour les Suisses, les accords avec l'UE doivent primer, La Tribune de Genève, consulté le 6 décembre 2016
  24. ↑ a b c d e f et g (en) [1]
  25. ↑ a et b La voie bilatérale Suisse-UE perd du terrain, La Tribune de Genève, consulté le 6 décembre 2017
  26. ↑ (en) [2], lenews.ch, consulté le 6 décembre 2017
  27. ↑ Deux tiers des Suisses ne font pas confiance à l'UE, La Tribune de Genève, consulté le 6 décembre 2017
  28. ↑ UE/Suisse - Les Suisses approuvent le plan de Cassis pour l'UE, Le Matin, consulté le 30 avril 2018
  29. ↑ Les Suisses favorables à un accord-cadre avec l'Union européenne, RTS, consulté le 4 octobre 2018
  30. ↑ a b c d e et f (de) Studie «Sicherheit», consulté le 19 février 2021
  31. ↑ Baromètre européen: majorité pour la poursuite des accords bilatéraux, credit-suisse.com, consulté le 19 février 2021
  32. ↑ Le soutien à l'accord-cadre avec l'UE faiblit, selon un sondage, RTS, consulté le 19 février 2021
  33. ↑ (de) Bürger:innenteilhabe als Motor für Systemzufriedenheit, gfsbern.ch, consulté le 26 mars 2023
  34. ↑ Baromètre des préoccupations du Credit Suisse 2021: Pandémie de coronavirus, climat, AVS – pour la première fois, c’est un trio qui trône en tête du classement, credit-suisse.com, consulté le 25 mai 2022
  35. ↑ (de) Zusammenarbeit Schweiz - EU auf neuen Achsen institutionalisieren, gfsbern.ch, consulté le 2 décembre 2022
  36. ↑ (en) [3]
  37. ↑ Le temps des Bilatérales III est arrivé, gfs.bern, consulté le 18 décembre 2023
  38. ↑ (de) [4]

Bibliographie

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Compléments

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Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Articles connexes

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Liens externes

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