Accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne
L’accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne (en géorgien : ასოცირების შესახებ შეთანხმება საქართველო - ევროკავშირის) est un traité signé le qui établit une association politique et économique entre les deux parties.
| Type de traité | Accord d'association |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature |
Bruxelles (.svg){kind=small} Belgique) |
| Entrée en vigueur | |
| Condition | Ratification par tous les États membres. |
| Parties |
 Géorgie Union européenne |
| Dépositaire | Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne |
Cet accord de libre-échange complet et approfondi s'inscrit dans le cadre de la politique communautaire de voisinage dite du « Partenariat oriental », et vise à renforcer les liens politiques et économiques entre la Géorgie et l'UE.
L'accord entre en vigueur le .
Historique de l'accord
modifierDu côté de la république de Géorgie, le souhait de se rapprocher de l'Union européenne s'est affirmé après la révolution des Roses. En décembre 2004, un ministère d’État à l'Intégration européenne et euro-atlantique est créé pour coordonner en Géorgie les réformes qui nécessitent le rapprochement ; il agit en lien avec le ministère des Affaires étrangères, qui mène les négociations avec l'UE[1]. Son premier titulaire en est Guiorgui Baramidze, vice-premier ministre et poids lourd de la politique géorgienne[C'est-à-dire ?]. Son deuxième titulaire est Thorniké Gordadzé, universitaire français, qui a été chargé spécifiquement des négociations avec l'UE lorsqu'il était vice-ministre des affaires étrangères. Son troisième titulaire, Alex Petriachvili, conclut les négociations avec Bruxelles.
L'Allemagne et la France n'ont cessé de déclarer tout au long des négociations que l'accord d'association n'incluait pas de perspective d'adhésion[réf. nécessaire], en phase avec leurs opinions publiques opposées à tout élargissement[réf. nécessaire] et soucieuses de ne pas mécontenter la Russie.[réf. nécessaire]
Contenu
modifierObjectifs des partenaires
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Contenu
modifierLe volet politique général (art. 1) porte sur :
- la contribution communautaire à la stabilité de la Géorgie, sur le règlement pacifique des conflits ;
- le renforcement de la coopération judiciaire (liberté, sécurité, sécurité, droits fondamentaux) ;
- le rapprochement de la législation géorgienne avec celle de l'UE ;
- la création d'une zone de libre-échange approfondi et complet (volet accord de libre-échange approfondi et complet/ALEA), et l'intégration de la Géorgie au marché intérieur de l'UE ;
- la participation de la Géorgie aux politiques, programmes et agences de l'UE.
Le volet des réformes intérieures (art. 4) dispose que l'UE et la Géorgie collaborent pour améliorer le droit en dans la république transcaucasienne.
Le volet politique étrangère et sécurité (art. 5) au contrôle des armes, fait référence à l'adhésion aux accords d'Helsinki, ainsi qu'à liberté pour la Géorgie d'autoriser tout pays à installer une base militaire (en).
Le volet règlements pacifique des conflits (art. 9) fait référence à la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.
Ratification
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Sources
modifierRéférences
modifier- Arnoult Julien, « Le ministère géorgien de l’Intégration européenne et euro-atlantique : un chemin qui mène à Bruxelles ? », Revue de l'Union européenne, no 580, Dalloz, juillet-août 2014.
- Accord d'association UE-Géorgie
- Analyse du scrutin n° 1137 - Première séance du 25/06/2015 - Scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
