41e législature de l'Assemblée fédérale suisse
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La 41e législature des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la 41e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 1979[N 1].
Notes et références
modifierNotes
modifier- Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.
Références
modifierLien externe
modifierPages des sessions antérieures sur le site du Parlement suisse
