États parties de la Convention sur les armes à sous-munitions
La liste des États parties de la Convention sur les armes à sous-munitions reprend les États qui ont signé, ratifié ou accédé à ladite Convention.
La Convention sur les armes à sous-munitions a été ouverte à la signature le .
La Convention "entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le trentième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aura été déposé" (art.17 de la Convention) c'est-à-dire le .
À la date du , sur un total de 197 États possibles (les 193 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niue, Saint-Siège et l’État de Palestine), la Convention compte 106 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé)[1].
Résumé
modifier- États parties : 106
- États signataires : 108
- États en dehors de la Convention : 90
Tableau de l'adhésion à la Convention
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Articles connexes
modifierNotes et références
modifier- Liste des États parties de la Convention,site de l'ONU.
- Groenland inclus
- Les Tokelau ne sont pas concernés par cette ratification.
- seulement territoire européen et Pays-Bas caribéens.
- La ratification couvre aussi l'Île de Man.
