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Élections municipales françaises partielles

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Les élections municipales partielles en France sont des élections ayant pour but de renouveler une partie du conseil municipal, hors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

Modalités

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Les élections municipales en France ont lieu tous les six ans en France. Des élections partielles sont organisés entre ces intervalles si les circonstances l'exigent. Le scrutin partiel est soumis aux mêmes procédures électorales et peut toujours être contesté devant les juges électoraux (tribunal administratif et conseil d'État).

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la perte du tiers du conseil municipal, son incomplétude ou l'annulation des opérations électorales provoquent de nouvelles élections.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la démission collective, la dissolution du conseil municipal ou l'annulation du scrutin font reconvoquer les électeurs. Cependant, une élection partielle complémentaire est organisée afin de renouveler en partie le conseil municipal si il y a incomplétude du conseil, ou perte du tiers des membres[1].

Années 1970

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Années 1980

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Années 1990

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Années 2000

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Années 2010

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Années 2020

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Notes et références

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  1. ↑ « Elections municipales partielles et complémentaires », sur Préfète du Rhône

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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