Élections au Parlement de Catalogne de 2003

	Élections au Parlement de Catalogne de 2003
135 sièges du Parlement de Catalogne; (Majorité absolue : 68 députés)
	16 novembre 2003
Type d’élection	Élections législatives de communauté autonome
Corps électoral et résultats
Population	6 506 440
Inscrits	5 307 837
Votants	3 319 276
	62,54 % 3,3
Votes exprimés	3 310 483
Votes nuls	8 793
	PSC – Pasqual Maragall
	Liste Parti des socialistes de Catalogne; Citoyens pour le changement (ca)
31,16 %	6,7
	CDC – Artur Mas
	CiU Convergence démocratique de Catalogne; Union démocratique de Catalogne
30,94 %	6,8
	ERC – Josep-Lluís Carod-Rovira
16,44 %	7,8
	PPC – Josep Piqué
11,89 %	2,4
	ICV-EA – Joan Saura (ca)
	Liste Initiative pour la Catalogne Verts; Gauche unie et alternative
7,28 %	3,4
Président de la Généralité
Sortant	Élu
Jordi Pujol ; CDC	Pasqual Maragall ; PSC
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Les élections au Parlement de Catalogne de 2003 (en catalan : Eleccions al Parlament de Catalunya de 2003, en espagnol : Elecciones al Parlamento de Cataluña de 2003) se tiennent le dimanche 16 novembre 2003, afin d'élire les 135 députés de la VII^e législature du Parlement de Catalogne pour un mandat de quatre ans.

Contexte

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Le 30 avril 2001, le président de la généralité de Catalogne Jordi Pujol, au pouvoir depuis 1980, annonce qu'il ne sollicitera pas un septième mandat à l'occasion des prochaines élections parlementaires, prévues en 2003. Il précise que le conseiller en chef Artur Mas sera le candidat de Convergence et Union (CiU) à la présidence du gouvernement autonome^[1].

Mode de scrutin

Le Parlement de Catalogne (Parlament de Catalunya) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 135 députés (diputats) élu pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

La communauté autonome de Catalogne ne s'étant pas dotée d'une loi électorale propre, la quatrième disposition transitoire du statut d'autonomie dispose que le Parlement est élu dans les mêmes conditions que le Congrès des députés. Elle précise par ailleurs que « Les circonscriptions électorales seront les quatre provinces de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone. Le Parlement de Catalogne sera composé par 135 députés, desquels la circonscription de Barcelone élira un député pour 50 000 habitants, avec au plus 85 députés. Les circonscriptions de Gérone, Lérida et Tarragone éliront au moins six députés, plus un par tranche de 40 000 habitants, obtenant respectivement 17, 15 et 18 députés. »^[2].

Les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages valides^[3], entrant ainsi en ligne de compte dans la détermination des listes ayant franchi le seuil électoral. En revanche, ils ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés et ne sont donc pas pris en compte pour la répartition des sièges.

Présentation des candidatures

Peuvent présenter des candidatures

les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des partis politiques du ministère de l'Intérieur ;
les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
et les regroupements d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des inscrits de la circonscription.

Répartition des sièges

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — incluant les bulletins blancs — peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans une circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus^[4].

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Campagne

Principales forces politiques

		Chef de file	Idéologie	Résultats en 1999
Parti des socialistes de Catalogne-Citoyens pour le changement (ca) Partit dels Socialistes de Catalunya-Ciutadans pel Canvi	PSC-CpC	Pasqual Maragall	Centre gauche Social-démocratie, progressisme, catalanisme	37,9 % des voix 50 députés
Convergence et Union Convergència i Unió	CiU	Artur Mas (Conseiller en chef)	Centre droit Libéralisme, démocratie chrétienne, catalanisme	37,7 % des voix 56 députés
Parti populaire de Catalogne Partit Popular de Catalunya	PPC	Josep Piqué	Centre droit à droite Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne, unionisme	9,5 % des voix 12 députés
Gauche républicaine de Catalogne Esquerra Republicana de Catalunya	ERC	Josep-Lluís Carod-Rovira	Gauche Socialisme démocratique, républicanisme, indépendantisme	8,7 % des voix 12 députés
Initiative pour la Catalogne Verts-Gauche alternative Iniciativa per Catalunya Verds - Esquerra Alternativa	ICV-EA	Joan Saura (ca)	Gauche Écosocialisme, républicanisme, catalanisme	3,9 % des voix 5 députés

Résultats

Total régional

Résultats des élections au Parlement de Catalogne de 2003^[5]
Partis		Voix	%	+/-	Sièges	+/-

	Parti des socialistes de Catalogne-Citoyens pour le changement (ca) (PSC-CpC)	1 031 454	31,16	6,69	42	8
	Convergence et Union (CiU)	1 024 425	30,94	6,76	46	10
	Gauche républicaine de Catalogne (ERC)	544 324	16,44	7,77	23	11
	Parti populaire de Catalogne (PPC)	393 499	11,89	2,38	15	3
	Initiative pour la Catalogne Verts-Gauche alternative (ICV-EA)	241 163	7,28	3,35	9	4
	Les Verts - L'Alternative écologiste (EV-AE) (ca)	18 470	0,56	Abs	0
	Autres listes	26 936	0,81	–	0
	Blanc	30 212	0,91	0,02

Votes valides		3 310 483	99,74
Votes nuls		8 793	0,26
Total		3 319 276	100	–	135
Abstentions		1 988 561	37,46
Inscrits / Participation		5 307 837	62,54

Par circonscription

Circonscription		Barcelone				Gérone				Lérida				Tarragone

Sièges		85				17				15				18

		Nombre		%		Nombre		%		Nombre		%		Nombre		%
Inscrits		4 010 834		100,00		470 462		100,00		312 438		100,00		514 103		100,00
Abstentions		1 520 247		37,90		163 391		34,73		107 879		34,53		197 044		38,33
Votants		2 490 587		62,10		307 071		65,27		204 559		65,47		317 059		61,67
Nuls		5 416		0,22		1 166		0,38		891		0,44		1 320		0,42
Exprimés		2 485 171		99,78		305 905		99,62		203 668		99,56		315 739		99,58

Partis		Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−
	PSC-CpC	824 270	33,17	29	7	72 352	23,65	4		45 723	22,45	4	1	89 109	28,22	5
	CiU	715 140	28,78	25	6	118 286	38,67	7	2	84 410	41,44	7	1	106 589	33,76	7	1
	ERC	376 669	15,16	13	6	66 989	21,90	4	2	40 574	19,92	3	2	60 092	19,03	3	1
	PPC	311 928	12,55	11	3	24 698	8,07	1		19 690	9,67	1		37 183	11,78	2
	ICV-EA	199 553	8,03	7	4	16 328	5,34	1		8 863	4,35	0		16 419	5,20	1
	Autres	35 065	1,41			4 700	1,54			2 410	1,18			3 231	1,02
	Blanc	22 546	0,91			2 552	0,83			1 998	0,98			3 116	0,99

Analyse

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Suites

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Notes et références

Notes

Références

↑ (es) « Jordi Pujol anuncia que no volverá a concurrir a las elecciones », El País,‎ 1^er avril 2001 (lire en ligne, consulté le 20 décembre 2020).
↑ (es) Espagne, Catalogne. « Ley Orgánica 4/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía de Cataluña. », BOE, art. Disposición Transitoria Cuarta [lire en ligne (page consultée le 13 décembre 2020)]
↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 11 mars 2003) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]
↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 11 mars 2003) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]
↑ (ca) Généralité de Catalogne, « Resultats electorals », sur resultats.dadeselectorals.gencat.cat (consulté le 16 décembre 2020).

Voir aussi

Articles connexes

[1] (es) « Jordi Pujol anuncia que no volverá a concurrir a las elecciones », El País,‎ 1^er avril 2001 (lire en ligne, consulté le 20 décembre 2020).

[2] (es) Espagne, Catalogne. « Ley Orgánica 4/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía de Cataluña. », BOE, art. Disposición Transitoria Cuarta [lire en ligne (page consultée le 13 décembre 2020)]

[3] (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 11 mars 2003) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]

[4] (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 11 mars 2003) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]

[5] (ca) Généralité de Catalogne, « Resultats electorals », sur resultats.dadeselectorals.gencat.cat (consulté le 16 décembre 2020).

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